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OMC : Les services d’abord, l’agriculture ensuite

Les paysans suisses ne font plus le poids. Et ils le savent bien. L’agriculture ne représente plus que 4% des emplois, contre 73% pour les services. Il n’est pas étonnant alors que Joseph Deiss réaffirme, à Davos comme à Genève, son appui aux négociations du cycle de Doha sur la libéralisation des services et le démantèlement progressif des protections agricoles (voir DP n° 1612). Afin de préparer le terrain, le ministre de l’économie propose, pour les années à venir, une enveloppe copieuse destinée aux paiements directs. Pour l’heure, le Conseil fédéral fait de la résistance face à cette générosité. Mais le feu reste au vert pour la libéralisation des services. Berne affirme et réaffirme avec force sa volonté de faire avancer des négociations qui ne menacent en rien les services publics auxquels les Suisses sont attachés. En effet, l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) n’impose rien. Mais il permet tout. Le résultat dépend de l’attitude des négociateurs.
Selon l’accord, chacun des cent quarante-sept membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peut déposer une liste de services qu’il propose d’ouvrir à la concurrence. Les pays intéressés par tel ou tel service négocient alors un accord de réciprocité. La Suisse a déposé une large liste d’ouvertures comprenant, bien sûr, les services financiers, mais aussi les télécommunications, la poste, de nombreuses professions – juristes, comptables et architectes – ou encore les services de l’environnement comme la gestion des eaux ou la protection contre le bruit. Chacun de ces secteurs est régi par des règles nationales qui subsistent. Rien ne changera, par exemple, pour la poste. La protection du monopole est maintenue. Par son offre, la Suisse s’engage simplement, ce qu’elle fait déjà, à traiter sans discrimination les entreprises étrangères intéressées aux activités ouvertes à la concurrence.
Au cours des négociations, Berne devra aussi répondre aux demandes de libéralisation formulées par d’autres pays. Ainsi, sous pression de Vivendi et autres Lyonnaise des Eaux, Bruxelles demande une libéralisation de la distribution d’eau potable. La Suisse peut simplement dire non. Mais tout accord est le résultat d’un troc serré. Les négociateurs luttent pour des avantages ou lâchent des concessions sous l’œil ou la pression des lobbies nationaux. Nombre de communes et les défenseurs de la distribution publique des eaux sont montés aux barricades. En conséquence, Berne s’est formellement engagée à refuser la demande de Bruxelles et s’y tiendra.
La Suisse n’a pas déposé une offre de libération de l’enseignement, mais devra faire face, ici aussi, à plusieurs demandes. La réponse ne sera pas un non catégorique, car l’enseignement privé existe de longue date dans le pays. Un accord AGCS sur l’enseignement, basé sur la non discrimination des concurrents étrangers, ne fera qu’entériner la situation existante. Dans ce cas également, Berne a pris l’engagement formel de ne pas toucher à l’enseignement public primaire, secondaire, supérieur et professionnel. Les partisans du bon scolaire et autres partages du financement public doivent mener un combat politique interne s’ils entendent faire triompher leur cause. Ils n’ont rien à attendre des négociations internationales.
Les anti-, puis altermondialistes, ont sorti les négociations commerciales internationales de l’ombre où elles ont agi pendant des décennies. En Suisse, les lobbies autres que economiesuisse sont au travail. Les parlementaires interpellent le gouvernement. Ils ont montré qu’ils peuvent influencer le mandat des négociateurs. Pour autant qu’ils restent vigilants. at

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