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Suisse – Europe : Schengen: révolution sécuritaire

icone auteur icone calendrier 5 novembre 2004 icone PDF DP 

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Le terrorisme, le banditisme international, le trafic de drogues et autres menaces contre la sécurité ne peuvent pas être arrêtés aux portes de la Suisse. Les frontières sont des passoires. C’est pourquoi Berne lorgne depuis dix ans vers la coopération policière européenne, issue de l’accord Schengen, en vigueur depuis 1986 et prolongé par la convention de Dublin sur l’asile. Bruxelles a d’abord refusé, puis a proposé un troc. La Suisse participera à l’Europe des polices, si elle accepte un accord sur la fiscalité de l’épargne. L’accord Schengen comporte une panoplie de mesures d’inégale importance pour la Suisse.

Abolition du contrôle
des personnes
La mesure est d’apparence spectaculaire, mais elle codifie pratiquement un état de fait. La présentation de son passeport à Bardonnex est exceptionnelle et la plupart des points de passage ne sont plus gardés. Mais comme il n’y a pas union douanière entre la Suisse et l’Europe, le contrôle des marchandises subsiste. Les douaniers resteront en place. Le cœur du projet est donc ailleurs.

Frontières extérieures
renforcées
Les pays européens périphériques doivent répondre de la sévérité du contrôle de leurs frontières. Au centre de l’espace Schengen, la Suisse n’a de frontière extérieure que dans ses aéroports. C’est là où les contrôles sont les plus aisés.

Visa unique
La liste des pays qui doivent obtenir un visa et les conditions de son octroi seront régies par une règle unique. C’est le corollaire du renforcement des frontières extérieures. Les consulats suisses chargés d’octroyer un visa auront une responsabilité renforcée. Ils devront notamment consulter le fichier Schengen pour débusquer, entre autres, les passeurs et les filières de l’immigration illégale. Avantage touristique : les visiteurs d’outre-mer n’auront besoin que d’un seul visa pour la Suisse et le reste de l’Europe.

Observation et poursuite transfrontalières
Les policiers des Etats voisins auront le droit de pénétrer en Suisse pour observer ou poursuivre un délinquant. Dans les cas urgents, ils pourront le faire sans autorisation de la police locale. La Suisse ne pourra pas s’opposer à la surveillance d’un trafic de drogues ou de marchandises en contrebande. Une coopération policière transfrontalière à peu près équivalente existe déjà par des accords bilatéraux passés avec la France, l’Allemagne et l’Autriche.

Gigantesque fichier
C’est le cœur du dispositif. La Suisse aura accès en ligne à tous les avis de recherche de personnes et de marchandises douze millions de données – collectés dans les pays européens. Elle mettra les siens dans le circuit. Avec le SIS (système informatique Schengen), la police essaie d’être aussi rapide que les criminels et de démanteler les réseaux mafieux. Les risques d’abus de la mise en fiche existent toujours. Schengen impose donc l’application des règles du Conseil de l’Europe sur la protection des données.

Echange d’informations
Les polices des Etats de Schengen sont tenues de s’accorder assistance pour prévenir les délits en échangeant de nombreuses informations non contenues dans le SIS sur des personnes suspectées : identité de propriétaires de véhicules, raccordements téléphoniques, domicile, etc. Ces informations ne sont toutefois accordées que si la législation nationale l’y autorise.

Entraide judiciaire
La coopération policière est flanquée d’une entraide judiciaire. Chaque Etat membre est tenu de donner des informations sur les procédures pénales en cours. Mais une information est également due lorsqu’il y a simple procédure administrative. Le point est délicat. Il touche au secret bancaire. Après de longues tergiversations, la Suisse a dû accepter que cette entraide s’applique aux infractions dans le domaine des impôts indirects (accises, TVA, droits de douane).
Les accords de Schengen réveillent des réflexes émotionnels aux deux extrêmes de l’échiquier politique. La droite nationaliste croit voir disparaître la frontière, élément essentiel de la souveraineté. La gauche de la gauche, abondamment fichée à l’époque de la guerre froide, est sensible aux craintes que soulève un renforcement du pouvoir policier.

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