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OMC : Temps menaçant pour les agriculteurs suisses

icone auteur icone calendrier 27 août 2004 icone PDF DP 

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La Suisse devra diminuer la protection massive qu’elle accorde à ses agriculteurs. On le sait depuis trois ans. En 2001 la réunion ministérielle de Doha décidait d’entreprendre une réforme fondamentale des échanges agricoles mondiaux. L’échec de la ministérielle de Cancun en 2003 avait freiné le processus. Il vient dÔêtre relancé à Genève. L’accord du 1er août fixe un cadre plus précis pour la réforme, mais les détails du quand, du combien et des exceptions laissent une large place à la négociation. Aucun calcul n’est possible pour l’instant. Mais on voit quels chapitres du programme vont faire mal aux agriculteurs suisses.

Subventions à l’exportation
L’accord de Genève est très ferme sur ce point. Les subventions à l’exportation devront disparaître à terme. La Suisse n’est guère concernée par cette disposition rigoureuse. Elle exporte presque exclusivement des produits laitiers vers l’Union européenne et les accords bilatéraux prévoient en cinq ans une libéralisation totale des échanges de fromage.
L’OMC entend fixer des règles sur l’aide alimentaire aux pays victimes de la famine. Ainsi un secours fourni à un pays du Sahel ne devra pas empêcher un autre pays d’Afrique d’écouler sa production. La Suisse devra en tenir compte dans ses opérations d’aide humanitaire.

Soutien interne
Chaque pays devra «réduire substantiellement» les subventions qui «provoquent une distorsion des échanges». Cette exigence aura un effet limité pour la Suisse. La nouvelle politique de la Confédération prévoit un soutien massif à son agriculture. Mais les paiements directs aux paysans visent, selon les textes fédéraux, à la protection de l’environnement, au maintien d’un habitat décentralisé et d’autres mesures qui ne touchent pas à la production. Pour reprendre l’image des feux de signalisation, l’OMC qualifie ces mesures d’aide de «catégorie verte». Elles sont autorisées car elles n’ont pas un effet de distorsion des échanges. La catégorie verte, financée par la caisse fédérale, est la bouée de sauvetage des agriculteurs suisses. Un bémol tout de même. L’accord du 1er août prévoit, en termes très généraux, une «clarification», afin d’examiner si certaines de ces aides n’ont pas, malgré tout, un effet de distorsion des échanges.

Accès au marché
Les droits de douane, qui protègent la production indigène, devront être «substantiellement réduits» et spécialement les tarifs les plus élevés. L’ensemble de l’agriculture suisse est ici touché de plein fouet. C’est le cas, par exemple, pour les producteurs de fruits et légumes qui sont protégés, en période de récolte, par des droits de douane très élevés qui interdisent pratiquement l’importation. La Suisse devra négocier durement pour limiter ces «réductions substantielles» Elle pourra faire valoir que certains «produits sensibles» méritent une large protection, ainsi qu’une certaine souplesse dans l’abaissement général des tarifs. Elle compte sur le fait que, pays massivement importateur, elle ne sera pas dans le collimateur des champions du libéralisme agricole.
Une chose est cependant certaine. Berne devra faire des concessions qui forceront les agriculteurs à de nouveaux efforts de restructuration. Ils pourraient obtenir des compensations sociales sous forme d’allocations familiales plus généreuses, d’aides à la reconversion professionnelle ou à la retraite pour les paysans qui quittent leur exploitation. La Suisse aurait le feu vert de l’OMC. Mais le vent glacial des économies souffle sur Berne. Les paysans devront convaincre leurs défenseurs historiques UDC, radicaux et PDC de relâcher leur pression sur les réductions budgétaires.

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