Fédéralisme: Les différences cantonales se creusent

Le paradis du canton de Zoug devient plus bleu pour les entreprises. Neuchâtel doit renforcer sa promotion économique Ð pourtant exemplaire Ð pour combattre un handicap croissant. Les disparités cantonales s’accentuent avec les restructurations économiques, constate une étude du Crédit Suisse. Principale responsable : la concurrence fiscale entre les cantons, maladie chronique du fédéralisme

Un canton est attrayant pour une entreprise si elle y trouve du personnel qualifié, si ses impôts sont légers et si elle a de bonnes liaisons au réseau des transports. En tenant compte de ces trois facteurs, le Crédit Suisse opère depuis quelques années une classification des sites économiques qui met en tête Zoug et Zurich. Neuchâtel est en queue, derrière le Jura et le Valais. Tous les autres cantons francophones sont au-dessous de la moyenne nationale. Dans son dernier bulletin, la grande banque constate que, de 1998 à 1999, les cantons attrayants ont gagné des points (Zoug +0,2) alors que les moins attrayants en ont perdu (Neuchâtel Ð0,4).

Effet boule de neige

Le canton fiscalement intéressant attire les entreprises, s’enrichit et peut abaisser ses impôts. Son attractivité augmente aux dépens du canton moins favorisé qui aura, au contraire, tendance à augmenter sa pression fiscale. Cette concurrence fiscale bien connue est identique à celle que se livrent les communes et qui a entraîné les interventions que l’on sait à Neuchâtel et dans le canton de Vaud.
La qualification du personnel, deuxième critère d’attractivité, est à son tour influencée par la pression fiscale. On ne peut évidemment prétendre que le système éducatif de Zoug est le plus performant de Suisse. Mais l’étude constate que les personnes qualifiées ont tendance à chercher domicile où les impôts sont légers. L’effet boule de neige de la concurrence fiscale directement sur les entreprises se propage donc au niveau de l’emploi.
La bonne liaison au réseau des transports n’est que marginalement influencée par la pression fiscale cantonale. Elle est largement dépendante de la situation géographique d’une région. La politique fédérale a de longue date tenté de remédier à ce handicap des régions périphériques. Les autoroutes et les chemins de fer sont financés par la Confédération. Le débat politique sur ce dossier se limite au retard dans la construction de certains tronçons. Et, à moins que l’on remplace Cointrin et Kloten par l’aéroport de Payerne, il est difficile d’améliorer l’accès de Neuchâtel ou de Fribourg au réseau aérien.
On aurait pu espérer que la nouvelle économie élimine miraculeusement le handicap des régions périphériques et favorise la décentralisation économique. Le télétravail et l’amélioration des télécommunications auraient dû permettre aux entreprises de s’installer n’importe où. Il n’en est rien. Le développement des nouvelles technologies nécessite un travail d’équipe. Les compétences se sont regroupées dans les grandes agglomérations.

Modeste aide publique

La transformation des anciennes régies fédérales ne fait que renforcer la tendance. La Poste, les CFF et surtout Swisscom, contraints de coller aux exigences du marché, se restructurent et ferment les sites non rentables. Les victimes ne sont pas à Zurich, mais dans le Valais, les Grisons, le Tessin et l’arc jurassien. Le Conseil fédéral n’est disposé à compenser que partiellement les conséquences du dégraissage de ses anciennes régies. Il demande au Parlement d’octroyer un crédit limité à 80 millions de francs sur quatre ans pour renforcer les effets de l’ « Arrêté Bonny » en faveur des régions défavorisées et de la LIM, la loi sur les investissements en régions de montagne.
Pascal Couchepin n’a pas voulu aller au-delà. Pour lui, la reprise économique va permettre de recréer les emplois perdus. On pourrait cependant conseiller de bonnes lectures à notre ministre de l’économie. Comme, par exemple, les publications des grandes banques suisses. Le mouvement de centralisation économique, tendance lourde et durable, nécessite une nouvelle réflexion économique. Qui va au-delà de quelques millions à des instruments aux mécanismes vieillis. La piste de la péréquation fiscale devrait être explorée plus avant.
Le Crédit suisse, quant à lui, voit les limites d’une nouvelle redistribution fiscale sans réforme des structures fédérales. Les frontières cantonales actuelles ne sont plus adaptées à la réalité économique du siècle. La Suisse devrait redessiner sept cantons. Cette logique économique est séduisante. Reste à procéder à sa mise en œuvre politique. Mais ceci est une autre histoire. at