Revitalisation économique: Courteline n’est pas suisse

L’économie suisse n’est pas victime d’une réglementation excessive de l’Etat. En comparaison internationale, notre administration est parmi les moins tatillonnes, comme le relève une récente publication du Seco, le Secrétariat d’Etat à l’économie*. Les tracasseries administratives ne sont donc pas responsables de la longue crise économique que nous avons vécue. La déréglementation réclamée à grands cris par les néo-libéraux n’est pas le remède miracle pour revitaliser l’économie. Mais rien n’interdit, bien sûr, de rechercher un meilleur fonctionnement des services de l’Etat.

Lorsque la crise économique faisait rage, les milieux économiques, relayés par de nombreux parlementaires, accusaient l’administration de freiner, voire de tuer le dynamisme des entreprises par une réglementation étouffante appliquée avec un zèle coupable. Sommée de revoir sa copie, Berne a ordonné une étude comparative sur la pratique administrative en Allemagne, en Autriche et en Suisse.
L’enquête portait sur le temps consacré aux tâches administratives par les PME. Le choix s’est porté sur les petites et moyennes entreprises parce qu’elles sont les moins bien équipées pour répondre aux exigences réglementaires de l’Etat. Le résultat tourne, de manière éclatante, au profit de la Suisse :

Tâches administratives en heures par mois

Suisse 54
Allemagne 121
Autriche 119

Une autre étude portant sur cinquante-neuf pays, réalisée par le Forum économique de Davos auprès de 4000 dirigeants de grandes entreprises, met la Suisse au second rang des pays où l’on « perd le minimum de temps à s’expliquer avec la bureaucratie gouvernementale ». Pour le nombre des règlements administratifs appliqués aux entreprises, la Suisse occupe une honorable 12e place. Elle fait moins bien, en revanche, dans la facilité à créer de nouvelles entreprises. Vingt autres pays s’avèrent plus accommodants.

Simplifier les autorisations

Le Seco, chargé du dossier de la revitalisation économique, conclut que, malgré cette comparaison avantageuse, des améliorations restent possibles et souhaitables. Pour reprendre l’enquête sur les PME qui conclut donc à une charge administrative de 54 heures par mois, les tâches administratives liées à la Sécurité sociale (20 heures par mois) et celles sur les décomptes de TVA (13 heures par mois) sont difficilement compressibles. En revanche, on peut s’attaquer utilement au temps consacré aux autorisations qui absorbent
16 heures par mois. On devrait y parvenir par la pratique du « guichet unique ». L’entreprise s’adresse à un seul service de l’Etat qui se charge du contact avec les autres services concernés par la demande d’autorisation. Le principe est déjà introduit dans la Loi sur les produits chimiques dangereux. L’Office fédéral de la santé public sera le « guichet unique » qui, avant d’octroyer une autorisation devra consulter l’Office de l’environnement et la Direction du travail du Seco.

Calmer les demandes de déréglementation

Internet vient également à la rescousse. Le site du Seco (www.seco-admin.ch) publie tous les détails des quelque 300 démarches administratives auxquelles pourraient avoir recours les entreprises. L’effort de simplification déployé par Berne trouve ses limites dans l’organisation fédéraliste de la Suisse. Bon nombre d’autorisations sont de compétence cantonale. A ce jour, seul le canton de Zurich a harmonisé son système d’information en ligne avec celui de la Confédération.
L’étude du Seco ouvre la porte à des améliorations intéressantes. Mais elle a aussi Ð et peut-être surtout Ð le mérite de mettre à leur juste place les méfaits supposés des tracasseries administratives et les vertus de la déréglementation. Elle affaiblira tous ceux qui refusent toute nouvelle réglementation considérée comme une entrave à la prospérité économique, notamment lorsque Berne proposera de nouvelles
« tracasseries administratives » pour combattre le travail au noir. at

*La Vie économique no 8/2000, « Allégement administratif et déréglementation ».