Coût de la santé: « Monsieur Prix » ne lâche pas l’os

Les néo-libéraux voudraient supprimer le surveillant des prix qui ferait double emploi avec la Commission de la concurrence. « Monsieur Prix » veut prouver son utilité par l’acte. Il combat obstinément l’explosion des coûts de la santé. Contre les médecins et leur nouveau tarif. Contre le Tribunal fédéral qui bloque l’importation parallèle des médicaments. Contre les tarifs hospitaliers de plusieurs cantons.

Lorsque le marché joue correctement son rôle de régulateur, le surveillant des prix n’a pas à intervenir. C’est la loi. Mais la concurrence est largement absente dans le domaine de la santé. Et « Monsieur Prix » y occupe largement le terrain ! Avec en priorité, cette année, l’unification des tarifs médicaux. L’histoire en est longue1 et mérite un rappel. Après treize ans de palabres et d’atermoiements, médecins, assureurs et cantons sont parvenus, début 1999, à s’entendre sur une structure de tarif médical harmonisée pour l’ensemble de la Suisse. L’opération devait être financièrement neutre. Les améliorations en faveur des médecins généralistes devaient être payées par une baisse des tarifs des spécialistes. L’arrangement devait être approuvé par le Conseil fédéral.
« Monsieur Prix » a empoigné sa calculette et a conclu que, loin d’être neutre, le tarif harmonisé entraînerait pour la profession une amélioration de revenu d’un milliard de francs. La copie est retournée chez les médecins qui ont accepté de baisser fortement les tarifs pour certains actes techniques (de 57 % pour les imageries par résonances magnétiques, les IRM !) ainsi que le mode de calcul du temps de travail. La retouche a permis une économie de 700 millions. Il manque donc encore 300 millions pour que l’opération soit neutre. « Monsieur Prix » ne lâche pas son os. Il réclame de nouvelles retouches et invite le Conseil fédéral à refuser tout tarif qui ne serait pas neutre. La Loi sur l’assurance maladie Ð qui n’a pas que des défauts, quoi qu’on en dise Ð autorise ce coup de force. Le gouvernement peut fixer un barème fédéral si les partenaires ne parviennent pas à s’entendre.

Physiothérapeutes, hôpitaux ?

Le tarif des physiothérapeutes est aussi à l’examen. L’enjeu est financièrement modeste et la profession se défend moins bien que les médecins. Mais le surveillant des prix tente d’abaisser le prix du point tarifaire de
1 franc à 91 centimes. Même combat pour les appareils acoustiques. Après intervention de « Monsieur Prix », l’AI qui prend en charge le remboursement a pu obtenir une baisse de prix de 22 %. Pour les hôpitaux, le surveillant des prix a recommandé et obtenu dans plusieurs cantons une séparation entre charges hospitalières et soins médicaux pour améliorer la transparence et adapter les tarifs à la réalité des coûts.

Importation parallèle de médicaments

Le combat pour la modération des coûts de la santé se livre aussi contre les fabricants, les distributeurs de médicaments ? et le Tribunal fédéral ! D’une manière générale, les médicaments sont plus chers sur le marché suisse qu’à l’étranger. Les fabricants pratiquent des prix différenciés pour s’adapter à la capacité financière des consommateurs et aux diverses réglementations étatiques. Or, dans un arrêt de décembre 1999, le TF s’oppose à l’importation parallèle de médicaments à un meilleur prix. Selon une interprétation extensive de la loi fédérale sur les brevets, le fabricant a le droit, pour garantir le financement de ses frais de recherche, de se protéger contre la concurrence, y compris celle de ses propres médicaments commercialisés sur des marchés étrangers.
C’est une tuile pour l’Office fédéral des assurances sociales qui proposait justement d’autoriser les importations parallèles dans la future loi sur les médicaments. Une telle facilité devrait permettre une économie estimée à 300 millions par année.
En plein accord avec la Commission de la concurrence, le surveillant des prix invite le parlement à la contre-attaque en modifiant d’urgence la loi sur les brevets pour renverser la jurisprudence du TF. Le Conseil national devrait déjà aborder le sujet le 8 mars prochain. La gauche sera certainement libre-échangiste sur ce dossier. A droite, la doctrine libérale pourrait prendre quelques coups de canif pour ménager les intérêts des marchands de médicaments.
Le pouvoir du surveillant des prix se limite à des recommandations faites aux autorités politiques. Werner Marti en use de manière tonitruante. Son efficacité peut se mesurer à la colère des lobbies qu’il dérange. at

1Voir Domaine Public nos 1374 et 1384.