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Edito : Haro sur le travail au noir

Après plus de deux ans de débats, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national vient d’adopter sans opposition (avec quelques abstentions d’une partie de l’UDC, qui ne combat décidément les abus que quand ça l’arrange) le projet de loi contre le travail au noir. Il sera soumis aux parlementaires lors de la session ouverte cette semaine. Il était temps.
Le travail au noir est un fléau difficile à quantifier, car il échappe par définition à toute statistique. Il n’en est pas moins bien réel. Au nombre des conséquences calamiteuses qu’il génère, les pertes fiscales pour l’Etat et les assurances sociales ainsi que le report de ces charges sur les entreprises honnêtes ne sont pas les moindres. De ce fait, le travail au noir provoque une distorsion de la concurrence : l’entreprise qui néglige ses devoirs fait des économies significatives au détriment des employeurs qui respectent la loi. Mais surtout, il constitue une menace pour les travailleurs «au noir», comme pour ceux qui sont «en règle». La situation du travailleur irrégulier est souvent dramatique : sans assurance, il n’est protégé correctement ni contre les accidents de travail, ni contre l’invalidité et la vieillesse. Juridiquement, il «n’existe» pas ; il est donc à la merci de son patron, qui peut licencier et réengager sans vergogne et en l’absence de tout contrôle administratif. Quant aux employés «en règle», leurs conditions de travail sont aussi menacées par cette économie souterraine. La présence sur le marché de travailleurs prêts à fournir la même prestation à moindre coût augmente la pression sur les conditions de travail et s’apparente au dumping. Ce système qui fait payer aux entreprises honnêtes les turpitudes des crapules doit donc être combattu sans merci.
Plusieurs interventions parlementaires, de tous bords politiques, sont à l’origine de l’actuel projet de loi, qui peut être considéré comme un bon compromis. Le travail au noir sera combattu par des allégements administratifs, car une bonne partie des patrons qui n’annoncent pas leurs employés le font souvent par paresse ou découragement face aux procédures compliquées imposées par les assurances sociales et le fisc. Les compétences de contrôle des cantons et des commissions tripartites seront aussi renforcées. Les organisations syndicales auront le droit d’agir pour faire valoir les prétentions d’un travailleur «au noir» face à ses employeurs. Comme on pouvait malheureusement s’y attendre, ce dernier point est contesté par une forte minorité de droite. Enfin, la loi laisse une large part à la répression, en permettant par exemple de supprimer toute subvention étatique et d’exclure des marchés publics une entreprise fautive.
Le projet de loi laisse malheureusement de côté l’un des aspects principaux du travail au noir : les travailleurs immigrés sans autorisation de séjour. En effet, une éventuelle régularisation limitée dans le temps a été reportée après l’adoption de la nouvelle loi sur les étrangers. La proposition d’accorder une autorisation temporaire aux «sans-papiers» qui font valoir leurs droits, résultant de leur contrat de travail ou de la convention collective, a malheureusement été refusée.
S’il est presque impossible de supprimer totalement cette économie souterraine, la réduire à portion congrue est une nécessité et un devoir. Une fois la loi en vigueur, cantons et partenaires sociaux auront les moyens de lutter plus efficacement contre le travail au noir et n’auront dès lors plus d’excuses pour ne pas s’en servir.

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