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Forum: Un pas vers le modèle social du handicap ?

icone auteur icone calendrier 14 juin 2002 icone PDF DP 

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Il faisait froid, ce samedi matin 28 novembre 1998, le vent s’engouffrait dans les rues de la petite ville d’Aigle, les passants pressaient le pas. Comme dans d’autres localités ce jour-là, des représentants d’organisations actives dans le domaine du handicap récoltaient des signatures pour l’initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées». Les réactions allaient de l’indifférence polie et distante aux messages de soutien, relativement fréquents, provenant surtout de proches d’une personne handicapée. Le nombre de personnes vivant avec un handicap ou une maladie chronique est estimé à 500 000 en Suisse : rien d’étonnant donc que chacun puisse se sentir concerné de près ou de loin.
L’initiative populaire a été déposée en juin 1999 avec plus de 120 000 signatures. Elle poursuit le même objectif que l’initiative parlementaire du Conseiller national Marc Suter, déposée quant à elle en octobre 1995, à savoir l’introduction d’une disposition prescrivant l’interdiction de discriminer les personnes handicapées dans le cadre de la révision de la Constitution fédérale.
Pourquoi une telle initiative ? L’assurance-invalidité ne garantit-elle pas une sécurité sociale aux personnes handicapées ? Certes, mais elle aborde la problématique du handicap sous un angle restreint, celui de l’incapacité d’une personne à exercer une activité lucrative. Alors que le handicap d’une personne ne se définit pas qu’en fonction de sa capacité de travail, comme il ne se définit plus comme relevant uniquement des caractéristiques intrinsèques de l’individu. Il apparaît de plus en plus comme dépendant de l’environnement. C’est ce que postule le modèle social du handicap, qui s’impose progressivement au niveau international. Ainsi que le relève le chercheur français Jean-François Ravaud1 : «un modèle social du handicap a ainsi été développé, refusant, quant à lui, d’expliquer le handicap par les caractéristiques individuelles des personnes, mais l’expliquant plutôt par l’ensemble des barrières physiques ou socioculturelles faisant obstacle à la participation sociale et à la pleine citoyenneté des personnes concernées ?». Une personne paraplégique peut être privée de l’exercice d’activités en lien avec la communauté parce que le lieu où elles se déroulent n’est accessible que par des escaliers. Il est évident que son activité est limitée non pas seulement en raison de son état physique mais également en raison de l’environnement, tel qu’il se présente.
La nouvelle Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, introduit deux dispositions visant à répondre aux initiants: l’interdiction de discrimination spécifique en raison de la déficience et un mandat aux législateurs fédéral et cantonaux demandant des mesures pour supprimer les inégalités frappant les personnes handicapées. Afin d’y répondre, le Conseil fédéral a élaboré un projet de loi sur l’élimination de ces inégalités, qu’il a soumis au Parlement en décembre 2000. Il s’agit d’un contre-projet indirect à l’initiative populaire que le Conseil fédéral invite à rejeter. Force est de constater que le Conseil fédéral entend imprégner cette nouvelle loi avec le modèle social du handicap lorsqu’il affirme que «c’est la société elle-même et l’environnement qu’elle crée qui sont visés par l’action étatique ?»2. Le but est de créer les conditions générales adéquates pour que les personnes handicapées puissent, de manière autonome, établir des contacts sociaux, suivre une formation et exercer une activité lucrative. Si l’intention y est, les dispositions qu’elle propose atténuent largement la portée de celle-ci ! Tant que le Parlement n’aura pas terminé l’examen de cette loi, les organisations actives dans le domaine du handicap n’entendent pas retirer l’initiative, celle-ci servant de référence aux travaux législatifs en cours.
Quels sont les points les plus insatisfaisants, du point de vue des initiants ? L’octroi des possibilités de recours doit être prévu en cas de traitement inégal avéré et ne pas être limité à des cas de discrimination (avec obligation pour la personne handicapée de démontrer qu’elle est touchée dans sa dignité) et lorsque les personnes handicapées font appel aux prestations de personnes privées. Si les constructions et installations nouvelles ouvertes au public devront être accessibles, celles qui existent déjà ne tomberont pas sous le coup de la loi, sauf en cas de rénovation importante. Le délai de vingt ans pour adapter les transports publics est jugé beaucoup trop long. Les mesures liées à l’activité professionnelle (protection contre la discrimination à l’embauche ou lors de la résiliation du contrat de travail) doivent être étendues au secteur privé. Enfin, la scolarité intégrée ne fait l’objet d’aucune disposition.
Le Conseil des Etats, à peu de choses près, s’est aligné sur le projet du Conseil fédéral. Tous les espoirs des organisations actives dans ce domaine se portent sur le Conseil national. Sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s’est montrée beaucoup plus favorable en emboîtant le pas aux propositions formulées par ces organismes.
Comme le relève le Conseiller national Marc Suter «celui qui ne veut rien entreprendre se réfugie toujours derrière l’excuse des coûts ?». Car c’est bien de là que viendront les arguments contre cette avancée, aussi peu étayés qu’alarmistes. Il incombe notamment aux organisations d’expliquer la partialité de ces arguments. L’exemple des Transports publics de la région lausannoise le démontre : le coût d’un trolleybus articulé est de 1,4 million de francs alors que celui des aménagements spéciaux est de 12 600 francs, soit 0,9 % du coût total. Ajoutons à cela que ces améliorations seront tout aussi utiles pour d’autres groupes de la population, qu’il s’agisse des personnes âgées ou des parents avec un landau, et nous aurons un aperçu réaliste des mesures nécessaires pour rendre moins hostile l’environnement aux personnes handicapées.
Monique Richoz, directrice de Pro Infirmis Vaud

1 Jean-François Ravaud, Vers un modèle social du handicap in Une nouvelle approche de la différence, Collection Cahiers médico-sociaux, Genève, 2001.
2 Commentaires du projet de Loi fédérale sur lÔélimination des inégalités frappant les personnes handicapées, Département fédéral de justice et police, octobre 2000.

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