Berne : Une loi pour la ville fédérale ?

Deux faits récents ont attiré l’attention sur Berne : la volonté des autorités locales de réduire leur participation aux frais de l’Ecole cantonale de langue française et la préparation par la Chancellerie fédérale d’une loi sur la ville fédérale à la satisfaction du maire de Berne.
Désignée en 1848 comme siège fédéral, Berne n’apparaît pas dans la Constitution. Si l’on consulte le Recueil systématique, on trouve au chiffre 112.1 un arrêté du 2 juillet 1875 qui liquide le différend avec les autorités municipales sur les «obligations assumées le 18 décembre 1848 au sujet du siège fédéral». Depuis, le temps a passé, l’administration fédérale et la ville de Berne se sont développées. L’agglomération s’est ouverte à l’expansion de l’administration, alors que le statut de la ville fédérale est resté incertain. Pourtant les Bernois semblaient très fiers de cette réalité. En 1998, Albert Klotz notait dans la NZZ que Berne aurait pu perdre son statut de ville fédérale en 1850 parce que les autorités radicales de 1848 avaient été battues par une majorité conservatrice. En 2002, la Berner Zeitung posait la question : «Que serait Berne sans l’administration ?». Maintenant Berne se plaint des frais causés par cette administration.
Il est certain que 1848, 1875 et 2003 ne sont pas comparables. Mais que serait Berne sans la ville fédérale ? On commence à s’en apercevoir en constatant l’augmentation régulière du nombre des francophones qui préfèrent «penduler» plutôt que «s’exiler» ainsi que leur diminution régulière en ville et dans l’agglomération. A-t-on raté le moment de créer une vraie capitale comme Washington D.C. aux Etats-Unis, Canberra en Australie ou Brasilia au Brésil? A-t-on négligé tant sur le plan fédéral que cantonal de préciser les rapports entre les différents niveaux de pouvoir des administrations ?
La Berner Zeitung (13 septembre 2003) a fait le point sur les démarches communes du canton et de la ville de Berne pour obtenir une meilleure rétribution de leurs prestations en faveur de la Confédération. Mais ce n’est pas simple. Que devient le fédéralisme? Le lobbyisme bernois va réveiller d’autres appétits. Un fédéralisme nouveau est peut-être à découvrir. Les fédéralistes ne doivent pas se réfugier dans la culture d’un passé révolu. De 1875 à 2003, il y a beaucoup plus qu’un siècle et les revendications bernoises méritent d’être étudiées attentivement. Même si elles viennent malheureusement très tard.