Protection civile: Vaud reste un trop bon élève

En ces temps de recherche d’économies, la protection civile a bien perdu quelques plumes. Pourtant ne pourrait-on pas mieux faire ?

Les années huitante auront été l’apogée de la protection civile. Depuis 1978, l’obligation est faite à toutes les communes Ð et non plus seulement à celles de plus de mille habitants Ð de créer des organisations communales de protection civile. Pour le seul canton de Vaud les effectifs mobilisables atteignent alors 50 000 hommes, soit 8 % de la population.
Avec la nouvelle Loi sur la protection civile de 1994, la lutte contre le feu devient chasse gardée des sapeurs-pompiers. D’autre part, les tâches de protection d’établissements passent des cantons aux communes. Dans le sens contraire, une partie des tâches de formation passe des cantons à la Confédération. Enfin, l’âge de servir est abaissé de 60 à 52 ans. Les effectifs vaudois descendent à 33 000, soit 5,5 % de la population.
En septembre 1995, avec l’adoption de la nouvelle loi d’exécution de la législation fédérale sur la PC, vingt et une organisations régionales remplacent les communales. Les effectifs sont ramenés à 27 000, soit 4,5 % de la population.
Depuis la décision du Conseil d’État, en mai 1997, le Service cantonal de la PC est chargé de restreindre les activités au minimum exigé par la Confédération. L’Office fédéral de la protection civile intervient le 12 mai 1997 pour signaler la surdotation des centres de protection civile du canton en salles de classe : le maximum selon les normes fédérales est de dix-sept classes, or la capacité actuelle est de vingt-sept.
Ë la fin 2000, si la nouvelle planification n’a pas été agréée par l’OFPC, les subventions fédérales seront limitées.

120 000 places en excédent

Dans ce contexte, la question au Conseil d’État du député PS Pierre-Etienne Monot prend un relief particulier :
« L’Annuaire statistique du canton de Vaud pour 1996 nous apprend, à la page 491, dans le chapitre consacré à la protection civile, que, de 1970 à 1995, plus de 722 700 places protégées ont été construites dans des abris tant privés que publics.
Or, au 31 décembre 1995, la population résidente du canton s’élevait à environ 602 100 habitants [ ?] ; il ressort qu’il y a un excédent de places protégées de l’ordre de 120 000 [ ?]. Le Conseil d’État n’estime-t-il pas qu’il convient de mettre un terme dans notre canton à l’obligation de construire des abris de protection civile ? »
En préambule à sa réponse, le Conseil d’État, sans contester les chiffres, fait un subtil distinguo entre les places protégées réalisées et celles qui sont prévues dans les demandes de permis de construire Ð elles existeront donc prochainement ? Ceci fait, le taux de couverture moyen de la population vaudoise sera de 120 % ; la Confédération n’impose qu’une place protégée par habitant.
L’argumentation du Conseil d’État repose par conséquent sur les disparités géographiques. Ainsi, il est des communes où « la disposition de la législation fédérale qui prévoit une place protégée pour chaque habitant de notre pays n’est pas atteinte »
Selon le tableau reproduit ci-dessous, 140 communes sont au-delà, et 245 sont en dessous du taux de couverture de 100 %, vraisemblablement de très petites communes.
Si le Conseil d’État « n’envisage pas de mettre un terme à l’obligation de construire des abris », il rappelle que la révision de la loi fédérale ne maintient l’obligation de construire des abris privés que pour les nouvelles constructions et que le nombre de places obligatoires a été revu à la baisse. Le Service cantonal de la protection civile mène une étude visant à éviter une surproduction d’abris. Dans cette foulée Ð si l’on ose une métaphore induisant une idée de vitesse Ð le Conseil d’État dispense les propriétaires de construire un abri dans les communes qui atteignent une protection de 120 %. Enfin, ce 2 avril, le Conseil d’État annonce que, dès 1999, les communes ayant un taux de 100 % obtiendront enfin leur dispense. cp

Réponse du Conseil d’État à la question Pierre-Etienne Monod ( ?), Mai 1998, Q( 174/96 ).

Service cantonal de la protection civile, Occupation des centres d’instruction de la protection civile dans le canton de Vaud.

Taux de couverture selon les communes
En %; Nb de communes
0 à 1% ; 37
1 à 25 %; 74
25 à 50% ; 30
50 à 75 %; 42
75 à 100 %; 62
100 à 125 %; 75
125 à 150 %; 49
150 à 175%; 13
175 à 200%; 2
+ de 200 %; 1
Total: 385 communes

La PC récemment, en miettes
¥ÊZurich, 8.9.97. L’Office de protection civile du canton de Zurich va supprimer 30 emplois, soit la moitié du personnel.
¥Ê8.11.97. Le divisionnaire DŠniker déclare qu’il convient d’assurer la protection contre les dangers venus du ciel.
¥ÊBienne, 3.2.98. Le Service du feu et la protection civile de la ville fusionnent : 5,6 postes et un demi-million sont économisés.
¥ÊBerne, 27.2.98. A l’occasion de la Journée internationale de la protection civile, la Suisse manifeste l’intention d’augmenter son engagement en faveur de la protection des personnes et des biens culturels à l’étranger.
¥ÊMenzingen (LU), 23.4.98. L’IG ZS 200X, qui regroupe des cadres et des employés de la PC, tire les conséquenses du rapport Brunner et demande de baisser l’obligation de servir de 52 à 50 ans.
¥ÊBerne, 17.5.98. Les économies prévues lors de la Table ronde amputeraient le domaine militaire et la protection civile de 560 millions.
¥ÊBerne, 26.5.98. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national recommande de ne pas donner suite à une initiative d’Andreas Gross demandant de supprimer l’obligation de servir dans la protection civile et de confier de nouvelles tâches à cette dernière. ( Source : ATS )