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Finance et éthique: Pour que la morale s’intéresse aux affaires

icone auteur icone calendrier 2 avril 1998 icone PDF DP 

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Les associations écologistes et humanitaires ont appris les règles du jeu des sociétés anonymes et usent de ce nouveau pouvoir de pression pour imposer des critères éthiques à l’économie. A Fribourg, un colloque a dressé l’état des lieux.

La responsabilité des actionnaires dans les sociétés anonymes était le thème de la journée organisée par l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme de l’Université de Fribourg.
Ce colloque s’est tenu à l’Hôpital des Bourgeois, l’entrée duquel franchie on arrive dans une chapelle. Se pencher sur les corps souffrants et replacer les âmes égarées sur un chemin plus rectiligne, ceci dans notre monde tel qu’il est, avec ses règles du jeu, nous place déjà au centre de cette problématique bien ardue, qui s’attache à concilier rentabilité et sécurité des investissements avec des préoccupations aussi peu financières a priori que le développement durable Ð l’écologie, le respect des droits humains.
C’est sous le toit que les discours se sont tenus, dans une salle équipée de deux rangées de chaises, splendidement mansardée, aux antiques poutres, aux fenêtres comme des hublots. Décollage Ð ou plongée Ð vers le monde mystérieux des sociétés anonymes.

Déficit d’information

Dans le modèle d’une économie de marché qui prétend ne pouvoir fonctionner harmonieusement que si les acteurs sont suffisamment informés, il est paradoxal que l’organisme le plus typique, la société anonyme, se montre si rétif à la transparence, même à l’égard de ses propriétaires : les actionnaires. Pour un actionnaire, par exemple, il n’est pas possible, en Suisse, de connaître l’identité et le poids financier des autres actionnaires.
Ce n’est pas une surprise : la présence de ces actionnaires lors des assemblées générales n’est pas encouragée ; les moyens d’intervention, de proposition, sous forme de résolutions par exemple, sont fortement contrariés. Jacques-André Schneider, docteur en droit, de l’Université de Lausanne, a exposé quelques voies possibles : proposition de l’actionnaire d’une résolution de l’Assemblée générale sollicitant des renseignements ou sollicitant un comportement déterminé du Conseil d’administration. Parmi les limites de ces résolutions figure celle de respecter l’ordre du jour. Pour inscrire véritablement un point à l’ordre du jour, il faut soit détenir 10 % du capital-actions, soit des actions pour une valeur d’un million de francs.

Les moyens d’agir des actionnaires

Les méthodes présentées pour influer sur la forteresse SA sont les suivantes :
¥ Acheter une action et, au moyen de ce petit ticket d’entrée, inciter l’Assemblée générale à demander des éclaircissements au Conseil d’administration sur sa politique environnementale ou sociale.
¥ Trouver des méthodes pour regrouper les petits actionnaires et obtenir de ceux-ci la délégation de leur voix avec un mandat pour une politique définie. Une intervenante, Sophie L’Hélias, a réussi en France à regrouper par annonce dans un journal 37 % des voix pour l’Assemblée d’Eurotunnel, Ð et donc à y acquérir un poids déterminant.
C’est aussi en groupe de pression que s’est constitué Canes, Convention d’actionnaires Nestlé, en 1981 : « Affirmant notre responsabilité en tant qu’actionnaires, nous souhaitons pouvoir faire entendre à la direction de Nestlé un point de vue inspiré d’une éthique chrétienne ? »
¥ Faire jouer le marché entre les sociétés cotées en y insérant des critères de développement durable. C’est ce qu’a entrepris Ethos, fondation qui gère la fortune de caisses de pension selon ces critères auparavant extérieurs à ceux du marché. Il faut relever que les sociétés les mieux notées selon le barème « Ethos » sont également celles qui se comportent le mieux financièrement, Ð et cela remet singulièrement en cause les critères de rentabilité habituels à court terme.
En Suisse les fonds de pension dégagés par l’institution du deuxième pilier constituent une influence potentielle considérable ( leurs investissements représentent entre 10 et 15 % de la capitalisation boursière totale ), qui n’est pas suffisamment utilisée. Leurs voix sont déléguées aux gérants de fortune qui en usent à leur gré ou n’en usent pas. La plupart votent ou font voter dans le sens du Conseil d’administration. Selon Dominique Biedermann, du fonds Ethos, il faudrait imposer aux caisses de pension de voter et de justifier leur position auprès de leurs clients
Le court débat qui a suivi les exposés a apporté peu d’éléments nouveaux, si ce n’est que le feu nourri de questions et de suggestions a montré les multiples pistes d’action possibles pour influer sur le cours économique du monde, il a signalé aussi les écueils, juridiques entre autres, qui encombrent le chemin, et a finalement mis en évidence que la définition de l’éthique est bien sûr un enjeu : les groupes de pression d’extrême droite prétendent eux aussi à une éthique.
Chacun a été aussi renvoyé à sa responsabilité individuelle : par qui et dans quelle optique est géré votre deuxième pilier ? cp

Bulletin CANES, 1987
« Nous sommes tout à fait convaincus de la qualité irréprochable des produits de notre société, mais nous doutons parfois de l’opportunité de leur commercialisation dans tel ou tel pays. L’exemple des aliments infantiles a largement défrayé la chronique, mais d’autres produits sont périodiquemen mis en question, récemment les cubes Maggi en Afrique noire »

La Déclaration de Berne et ABB
Jeudi 2 avril se tient l’Assemblée générale de ABB. La Déclaration de Berne y prendra part, avec le but de demander un rapport détaillé sur l’impact social et écologique des grands barrages Ð comme le projet chinois contre lequel la DB a lancé une campagne l’an dernier Ð et la baisse de l’implication d’ABB dans de tels projets.

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