Genève : La commune, échelon de trop

Il y a près de dix ans, dans un document intitulé Quel
logement social pour demain?, le Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL), qui regroupe une large palette d’organisations politiques, syndicales et caritatives, posait la question de la validité des structures communales en matière d’aménagement du territoire. Et notamment de construction de logements: «A terme il faudra se reposer la question de l’échelon communal qui agit souvent comme un frein au développement». Depuis, de nombreux avatars se sont accumulés, comme autant de preuves à l’appui de cette prise de position.
La dernière en date, c’est la fronde de propriétaires de villas implantées sur le territoire des communes de Puplinge et de Thônex contre un projet du Département de l’aménagement de l’équipement et du logement (DAEL) de construire environ 2500 logements au lieu-dit «Les Communaux d’Ambilly». Cette minidésobéissance d’enfants gâtés est approuvée, voire encouragée, par les autorités des deux communes et soutenue par la droite parlementaire, soucieuse de caresser dans le sens du poil un électorat frileux. Les partis démocrate-chrétien, radical et libéral veulent imposer une diminution de la densité prévue, notamment dans les zones de contact entre le projet et les villas existantes.
En 1994, l’interrogation du RPSL se poursuivait par une proposition: «(…) il conviendrait d’instaurer un conseil d’agglomération. Il viendrait s’intercaler entre la communeville et le canton.» Cette proposition fut exprimée déjà
dans les années trente. A cette époque, la fusion de Genève avec quatre communes contigu‘s, Eaux-Vives, Plainpalais, Pâquis et Petit-Saconnex – Carouge refusa – était justifiée par le développement de la ville bien au-delà des limites de la commune. Mais ce compromis territorial resta minimal en regard du développement réel de la ville, notamment le long des voies de communication nouvellement étendues, en particulier le long du réseau du tramway.

Une confédération de communes
Auparavant déjà des propositions de modifier la répartition des compétences entre
ville et canton en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire avaient été
lancées.
Ainsi Camille Martin (1877 Ð1928), responsable du bureau du plan d’extension du Département des travaux publics, imaginait un ensemble regroupant les communes très urbanisées contigu‘s, mais aussi celles en cours d’urbanisation et celles qui présentaient des potentiels de développement urbain. Il parvenait ainsi à un ensemble de dix-neuf communes regroupant près de 80% de la population du canton et dont «l’unité résulte avant tout de la communauté des intérêts et de l’identité des occupations des habitants »1.
Camille Martin n’était pas partisan d’une fusion. Selon lui, le regroupement des dixneuf communes concernées par le développement de la ville constituait, d’une part, un poids disproportionné par rapport à l’ensemble du canton et, d’autre part, aurait mis en présence deux entités trop fortes, la ville et le canton, dont la collaboration était déjà aléatoire à cette époque. Il préconisait une confédération de communes, sous la présidence du Conseil d’Etat. Il s’agissait surtout de ne pas créer de sources de conflits supplémentaires, tout en avançant sur la voie d’une unification: «Toute mesure susceptible d’augmenter les chances de conflit et de retarder l’unification (…) devrait être rejetée» 1.
Cette proposition mériterait aujourd’hui d’être reconsidérée, en y associant, sous une forme à définir, les communes françaises et vaudoises concernées. Le canton de Genève est un canton-ville, un ensemble urbain. Perpétuer, voire revendiquer, une division politique de cet ensemble ne peut être que contre-productif en regard non seulement de l’avenir de Genève comme ville internationale, mais aussi de la promotion de l’idée même de la
ville dans toute la Suisse. dm

1«A propos de la fusion de la ville et
de communes suburbaines: notes d’un urbaniste», in Bulletin de la société pour l’Amélioration du Logement, 36, 1924.