Finances publiques : Pauvres communes vaudoises

«Les finances communales au point de rupture». Tel est le titre de l’inquiétant dossier qui remplit le dernier bulletin de Lausanne Région, association regroupant 26 communes voisines ou proches de la capitale vaudoise.
Sérieuse, l’alerte tient à trois causes au moins : une augmentation plus forte des dépenses communales (+15% entre 1999 et 2003) que des recettes fiscales (+12%), un accroissement de l’endettement encore plus rapide (+21%) et l’explosion de la «facture sociale» (+92% entre 1999 et 2004), dont la moitié – et non plus seulement le tiers – est désormais à la charge des communes.
Ces causes sont elles-mêmes en bonne partie les effets, cumulatifs en 2003-2004, de deux changements récents : d’une part la «bascule» d’Etacom, vaste opération de désenchevêtrement et de péréquation entre l’Etat et les communes vaudoises et, d’autre part, le passage à la taxation post numerando, plutôt mal gérée par l’administration fiscale cantonale, si bien que les recettes de la première année ont porté sur dix mois seulement.
Résultat: un véritable cauchemar pour les responsables des finances communales qui, privés de leurs principaux repères, ne savent plus à quels chiffres se vouer. Un grave souci aussi pour les élus de la région lausannoise qui perçoivent, à défaut de les maîtriser, les gros enjeux représentés par la constitution d’une région à géométrie variable: l’agglomération Lausanne-Morges voulue par les aménagistes du territoire cantonaux, celle que prend en considération la politique fédérale des agglomérations, celle enfin que compose l’association Lausanne-Région.
Perspective: une inévitable et très prochaine révision du système de péréquation, avec compensation accrue des charges incombant aux villes-centre et avec écrêtage des dépenses pour les transports publics, les routes et les forêts. Le tout en vue d’assurer un financement plus solidaire des dépenses liées aux déplacements en région urbaine et aux forêts dans les communes qui en possèdent.
Si le paquet attendu prend en compte les intérêts régionaux d’une majorité de députés, il passera sans encombre le cap du Grand Conseil. Et coupera l’herbe sous les pieds aussi bien des ultras de la cause communale que des opposants à toute augmentation de la fiscalité cantonale. yj