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Banque cantonale vaudoise : Ultime escarmouche

icone auteur icone calendrier 26 novembre 2004 icone PDF DP 

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La Commission d’enquête parlementaire (CEP), qui a travaillé pendant plus d’une année avant de déposer un gros rapport au printemps dernier, a bien contribué à calmer le jeu, en tirant des conclusions qui ouvrent sur l’avenir. Ainsi, après une succession d’événements marquants – le refus salutaire de la privatisation de la BCV et la révélation de la situation désastreuse de la banque à fin 2001, la chute de Gilbert Duchoud en 2002 et la recapitalisation en catastrophe, l’audit Arthur Andersen en 2002 et le rapport Paolo Bernasconi en 2003 – voici le rapport de la CEP, étayé et serein.

Fonctionnaire interdit
La commission formule une douzaine de recommandations, inscrites en juillet dernier dans une initiative législative déposée par les quinze députés membres de la CEP. Dans son rapport de juin dernier, le Conseil d’Etat peut se contenter d’en prendre acte quand elles sont déjà réalisées ou ne le concernent pas; et il y souscrit avec plus ou moins d’empressement quand elles préconisent des mesures à prendre. A une exception près: l’exécutif vaudois, qui nomme le président et trois des sept membres du conseil d’administration de la BCV, se refuse à faire entrer dans cet étroit cénacle «un membre de l’administration cantonale», comme le souhaite la CEP.
On comprend sans peine la réticence du Conseil d’Etat: le fonctionnaire en question, qui pourrait prendre le nom de Francis Randin, chef du Service d’analyse et de gestion financière, se trouverait tôt ou tard dans la délicate situation de ne savoir quel maître choisir, de la Banque cantonale ou de l’Etat de Vaud, ni quel secret garder, celui des affaires ou celui de la fonction. Le conflit de loyauté est programmé. Il est malsain d’y exposer un employé supérieur, comme il est risqué pour ce dernier d’accepter une mission double.
Actuellement, les représentants de l’Etat au conseil d’administration sont tous délégués, pas employés; tous habilités à veiller en même temps au respect des objectifs stratégiques définis par le canton et aux intérêts de la banque – qui sont aussi ceux de l’économie régionale.
Courante à l’étranger dans les sociétés bénéficiant d’une participation publique à leur capital, l’idée d’un «administratif-administrateur» demeure largement inconnue en Suisse. Pour faire valoir ses droits de propriétaire unique ou majoritaire, la Confédération ne délègue pas d’employés dans les conseils d’administration des CFF, de la Poste, ni de Swisscom par exemple. Elle se contente de nommer des personnes auxquelles elle fait confiance pour exécuter le mandat inscrit dans la convention d’objectifs ou dans tout autre document relatif à la stratégie de l’actionnaire. Et la présence d’un cadre supérieur de l’administration fédérale dans un conseil signale une situation particulière (Swissair en fin de vol, Swiss actuellement) ou une priorité spéciale, de sécurité notamment (Ruag, entreprise d’armement, Skyguide).
Rentrée dans le courant normal d’affaires bien conduites, la BCV peut se passer d’un fonctionnaire dans son conseil, d’autant que les relations de ses dirigeants avec l’Etat sont désormais plus étroites et mieux réglementées. La CEP peut sans se déjuger renoncer à sa recommandation n° 3. Son honneur serait sauf et son mérite encore augmenté.

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