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Passeport : Les empreintes de la discorde

Depuis le 26 octobre 2005, toute personne entrant aux Etats-Unis devra disposer d’un passeport avec la photo digitalisée de son visage. La Commission européenne a présenté au parlement un projet de règlement, approuvé par le conseil des ministres de l’Intérieur, allant nettement plus loin que les exigences étatsuniennes ! Il est en effet prévu que «les États membres peuvent ajouter des empreintes digitales enregistrées dans des formats interopérables».
Aucune exigence de ce genre n’est parvenue de Washington. Les visiteurs entrant aux Etats-Unis doivent fournir leurs empreintes digitales, mais il n’a jamais été question d’exiger qu’elles figurent sur les passeports. L’administration américaine n’a d’ailleurs pas l’intention de mettre les empreintes digitales de ses concitoyens sur leurs passeports et elle ne les leur demande pas lorsque ceux-ci rentrent au pays. Il semble que cette proposition soit venue de la France. Nicolas Sarkozy aurait déclaré, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, que « la tradition française, c’est l’empreinte digitale». L’entreprise dominante dans le monde pour ces technologies est, comme par hasard, française. Il s’agit de Sagem.

Internet contre la base de données
Ce projet, avec le prolongement d’une base de données européenne géante d’empreintes digitales a suscité les protestations d’une nébuleuse d’associations et d’ONG actives dans l’observation des droits de l’homme dans les médias électroniques : de l’Electronic Frontier Foundation au français IRIS (Imaginons un réseau internet solidaire) en passant par le SIUG (Swiss Internet Users Group). Le groupe européen des autorités de protection des données s’est aussi montré très réservé face à ce projet.
Le 2 décembre le parlement européen a finalement accepté la possibilité d’ajouter des empreintes digitales sur les passeports, mais avec l’interdiction de créer une base de données : «Il n’est établi aucune base de données centralisée des passeports et documents de voyage de l’Union européenne contenant les données biométriques et autres de tous les titulaires d’un passeport de l’UE». Pour le reste, un certain flou est maintenu. Il est ainsi précisé que les données biométriques intégrées dans les passeports ne devraient être utilisées que pour vérifier l’authenticité du document et l’identité du titulaire. L’utilisation du conditionnel rend perplexe.
Quel rapport avec la Suisse puisque nous ne sommes pas membres de l’Union européenne ? Notre pays choisira-t-il d’inclure les empreintes digitales dans les passeports si des pays européens franchissent ce pas ? Nous en doutons quelque peu. Le tollé sera très important. Mais une fois de plus nous ne sommes qu’à la remorque de décisions de l’Union et nous n’avons pu peser sur les débats de Bruxelles et de Strasbourg. Ce genre de conclusion est hélas habituel. Bis repetita ?

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