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Bilatérales II : Les textes à la lettre

icone auteur icone calendrier 2 juillet 2004 icone PDF DP 

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L’opposition de l’UDC à la participation de la Suisse à l’accord de Schengen emporte même le secret bancaire. Car, de toute évidence, ce sont les deux articles consacrés au franchissement des frontières intérieures et au «droit de suite» des policiers sur le territoire d’un Etat voisin qui font hurler les populistes.
Les contrôles à la frontière suisse sont effectués sur 2 à 3% des voyageurs. Leur suppression changera peu la situation actuelle, d’autant qu’ils peuvent être rétablis de manière unilatérale si la situation l’exige. Ajoutons, nuance importante, que la suppression concerne les contrôles des personnes et non les contrôles douaniers. Les marchandises doivent toujours être déclarées et les douaniers seront toujours présents.
Le droit de suite est un problème autrement plus délicat et l’UDC va sans doute s’en emparer avec délectation, en agitant les spectres des «juges étrangers» qui viendraient faire la loi dans nos vallées. Or le texte de l’accord de Schengen en son article 41 est très précautionneux. Les agents poursuivants doivent prévenir les autorités du pays étranger «au plus tard au moment du franchissement de la frontière». La poursuite s’arrête dès que les autorités du pays d’accueil, si l’on ose dire, le demandent.
Les agents étrangers n’ont pas un droit d’arrestation, seulement d’interpellation, le temps de remettre les personnes poursuivies aux autorités locales. D’autre part les poursuivants sont tenus de rendre des comptes. Le texte qui le précise vaut la peine d’être cité (art.41, 4, al. g) : «les agents poursuivants se présentent devant les autorités localement compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils ont opéré et rendent compte de leur mission ; à la demande de ces autorités, ils sont tenus de rester à disposition jusqu’à ce que les circonstances de leur action aient été suffisamment éclaircies.» Autant dire qu’ils peuvent subir une véritable enquête avant de rentrer chez eux.
L’accord souligne également que chaque pays, au moment de la signature, fait une déclaration dans laquelle il définit les modalités d’exercice de la poursuite sur son territoire. On est loin, très loin d’une situation où n’importe quel policier d’un pays voisin pourrait venir enquêter sur le territoire national. Cela n’empêchera pas l’UDC d’effectuer son habituel festival de mauvaise foi. Mais les partisans de Schengen, sur ces points très émotionnels, ne devraient pas manquer d’arguments en sa faveur par la simple lecture du texte.

Les textes des accords bilatéraux sont disponibles sur les sites de l’Union européenne et de l’administration fédérale:

europa.eu.int
www.europa.admin.ch

Ils ont été publiés dans le
Journal officiel de l’Union européenne, n° L 239
du 22/09/2000 p. 0019 – 0062.

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