Redevance: Oubli ou méfiance ?

L’exonération de la redevance radio/TV pour les bénéficiaires de rentes complémentaires AVS et AIreprésente une perte de quarante-sept millions.Où les trouver?

Voici un bon exemple de mauvaise gouvernance comme on dit aujourd’hui. Au printemps 2001, le Conseil fédéral exonère les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS et AI de la redevance radio/TV. Cette décision est prise à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral cassant la pratique précédente basée sur une déclaration de revenus ne tenant pas compte des prestations complémentaires, ce qui créait une inégalité de traitement. Le socialiste neuchâtelois Jean Studer est à l’origine de cette nouvelle forme d’exonération.
Fin du premier épisode qui s’inscrit dans le fonctionnement normal de notre Etat fédéral. Mais il se trouve que cette mesure sociale incontestée représente un manque à gagner de quarante-sept millions pour la SSR! La logique aurait donc voulu que le Conseil fédéral prenne des mesures pour compenser cette absence de recettes. Or, rien ne se passe. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) ne doit pourtant pas manquer de brillants fonctionnaires capables d’alerter Moritz Leuenberger sur ce problème; peut-être l’ont-ils fait. C’est ainsi qu’aucune décision n’est prise et la SSR est priée de se débrouiller toute seule.
Le second épisode vient de se dérouler. Une année plus tard, en ce début du mois de mai, le Conseil fédéral décide d’augmenter la redevance de 4,1 % à partir de 2003 et de verser à la SSR une somme équivalente aux redevances supprimées en 2001 et 2002 en puisant, nous citons « dans le reste des excédents de compte radio et TV (1993 à 1997) de l’ancienne Télécom PTT ». L’imagination comptable est décidément sans limites.
Donc, tout est bien qui finit bien. Oui, mais est-ce bien une panne du gouvernement, un peu de mauvaise gouvernance ? Ou ne faut-il pas plutôt y voir une profonde défiance à l’égard de la SSR ? A peine formulée, c’est sans doute l’impression que les gens des médias font du gaspillage et qu’ils n’ont qu’à se débrouiller avec ce qu’ils ont.
Le communiqué officiel indique que le manque à gagner ne pouvait être compensé par de « quelconques économies ». Manière de dire que certains les espéraient peut-être au sein de l’OFCOM ? C’est une drôle de manière de défendre ses troupes. jg