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Colloque: Le fédéralisme donne espoir à la réforme fiscale écologique

icone auteur icone calendrier 25 juin 1998 icone PDF DP 

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Tarte à la crème ou signe annonciateur d’une profonde transformation ? Ce ne sont plus quelques milieux marginaux mais dorénavant les autorités elles-mêmes qui parlent de fiscalité écologique.
Un colloque organisé début juin par l’Université et le canton de Berne permet de faire le point.

Il y avait pas mal de sandales mais un seul short : si le public était largement motivé et acquis à la cause, il était aussi pragmatique et responsable. Quelque 250 personnes venues de toute la Suisse, principalement des administrations et des associations, relativement peu d’élus mais nombre de représentants de l’économie ( consultants, entreprises actives dans le secteur écologique et grandes banques ), ont été accueillies par la conseillère d’État Dori Schaer-Born, directrice des Travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne. Au menu : une synthèse des travaux en cours dans les Universités, au sein de l’administration fédérale et dans le canton de Berne, pionnier suisse dans ce domaine comme dans d’autres.

Incontournable écologie

Ë vrai dire, on ne discute plus tellement du principe mais des modalités. La cause est entendue : la fiscalité doit impérativement prendre en compte la dimension écologique. Parfaite illustration de l’approche popularisée par la notion de développement durable depuis le sommet de Rio, en 1992 : les réflexions sur le caractère néfaste pour l’emploi d’une taxation ou de charges sociales reposant par trop sur le facteur travail ou le facteur capital ( qui sont éminemment mobiles ) rejoignent la préoccupation d’adapter l’instrument fiscal à la protection de l’environnement en taxant plutôt l’énergie, l’eau, le sol et les déchets. On parle ici de double, voire de triple dividende : le premier, c’est l’amélioration de l’environnement ; le deuxième, c’est l’amélioration de la compétitivité économique résultant d’une taxation plus incitative ; et le troisième c’est l’amélioration pour l’emploi. Mais attention : une des études montre qu’il s’agit davantage d’objectifs à atteindre, à travers des modalités soigneusement étudiées, que d’un effet mécanique garanti.

Des taxes sans recettes

La notion de réforme fiscale écologique recouvre trois niveaux : la mise en place de taxes spécifiques ; l’adaptation d’impôts existants ; la transformation du système fiscal.
La première approche est celle de la taxe sur le CO2, de la taxe sur les sacs poubelles ou de la future taxe sur les agents énergétiques non renouvelables. On trouve dans ce groupe les taxes d’orientation, dont le modèle pur a cette caractéristique qu’il ne produit pas de recettes : il s’agit plutôt de remplacer ou de compléter une approche par interdiction ou obligation, Ð système qui a montré ses limites Ð en faisant jouer les mécanismes du marché. Ce modèle renchérit le coût des comportements à décourager, tout en laissant leur autonomie aux décideurs ; le produit de ces taxes est redistribué de manière égale à toute la population ( écobonus ).
Plus traditionnelle, l’adaptation d’impôts existants consiste à prendre en compte le critère écologique de la même manière que l’on a toujours pris en compte des considérations économiques et sociales. On peut par exemple transformer l’imposition des véhicules d’une taxe sur la cylindrée en une taxe sur le poids, qui reflète davantage la charge que le véhicule va représenter pour le réseau routier, l’air, le bruit ou la consommation énergétique.

Un débat tactique

La transformation du système fiscal est plus ambitieuse et vise à modifier l’assiette fiscale dans l’idée que cela sera meilleur pour l’environnement, l’économie et l’emploi. La Confédération s’y engage dans le cadre de sa stratégie de développement durable ( Agenda 21 ), en vue du remplacement du régime financier actuel d’ici son expiration en 2007. Comme pour les taxes d’orientation, on retrouve ici la préoccupation de substituer un système à un autre et non d’ajouter de nouvelles taxes ou de nouvelles recettes.
Le principal débat sous-jacent est largement tactique. Les puristes tiennent à dissocier la mise en place de taxes écologiques de toute augmentation du revenu fiscal, en remboursant scrupuleusement le produit des taxes d’orientation et en faisant correspondre des réductions des impôts traditionnels ou des charges sociales à la mise en place d’une taxation écologique, quitte dans un second temps à envisager l’augmentation des barèmes. Les financiers ne voient pas pourquoi ils se priveraient de l’argument écologique pour mieux faire passer des réformes procurant des recettes nouvelles cruellement nécessaires, taxant l’énergie pour financer l’AVS, par exemple Ð avec le risque de perdre sur les deux tableaux. L’analyse du politologue tendait à montrer que, pour une fois, le réalisme politique paraît être du côté des puristes dans un régime de démocratie directe.
Plus spécifiquement, le canton de Berne a procédé à une étude d’ensemble des « instruments économiques pour la protection de l’environnement avec compensation des recettes perçues » ( en allemand MUEK ) à la portée des cantons. Une foule de taxes imaginatives ( sur l’extraction de gravier, sur les places de parcs que les entreprises mettent à disposition du personnel et des visiteurs etc. ), une évaluation des effets proposant les inévitables clauses de sauvegarde et des scénarios de restitution aux personnes physiques sont maintenant prêts pour la mise en œuvre, dans l’idée d’améliorer la compétitivité du canton de Berne par rapport aux autres. Ce volet fait lui aussi l’objet d’une publication disponible en allemand et en français.
Au total, une journée qui redonne quelque espoir dans la capacité de renouvellement et d’innovation du fédéralisme suisse. fb

Une organisation parfaite
Un programme tenu à la minute près, et sans effort apparent. L’ensemble des exposés annoncés publiés d’emblée dans un livre de cent vingt-cinq pages remis aux participants à leur arrivée. Une version française intégrale également disponible sur place, sous la forme d’un cahier A4 de 90 pages. Une traduction simultanée des exposés et de la discussion ? L’Université et le canton de Berne avaient mis les petits plats dans les grands.
L’étiquette confédérale a été respectée jusqu’à l’absurde : le professeur Hanspeter Kriesi, alémanique de l’Université de Genève, a, comme il se devait, prononcé toutes ses interventions en français, quand bien même seuls les francophones s’étaient munis des écouteurs pour la traduction simultanée, tous les autres intervenants étant clairement de langue allemande.
Le livre …kologische Steuerreform für die Schweiz est publié aux éditions Rüegger, tél. 01/491 21 30, e-mail : rueggerverlag@gr-net.ch.
La version française Réforme fiscale écologique est disponible auprès du bureau OKA, tél + fax 031/333 48 53, e-mail : oka@bluewin.ch.
Le rapport du bureau Ecoplan sur les MUEK peut être commandé à la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, tél. 031/633.31.63

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