Entreprises publiques et semi-publiques: Une affaire des partis ?

Passées les élections, les partis politiques genevois placent leurs pions. Commissions et conseils d’administration sont ainsi investis par les représentants des partis.
Mais le souci d’efficacité des entreprises publiques et parapubliques doit primer sur les quotas politiques.
Le Grand Conseil genevois a désigné lors de sa dernière séance ses représentants dans une multitude d’organismes publics et parapublics. En prélude, il avait donné suite à une revendication de l’Alliance de gauche : il n’y a plus d’ambiguïté ni de marge de manœuvre possible, c’est pratiquement partout « un membre par parti représenté au Grand Conseil » ( six pour la présente législature ).
Sont ainsi mis à la même enseigne des organismes de concertation ( Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire ou Conférence de l’instruction publique ), des organismes ayant des compétences de préavis, de délibération ou de recours ( Commission des monuments, de la nature et des sites, Commission de libération conditionnelle, Commission de recours en matière d’impôt ou Commission de surveillance des professions de la santé ) et des conseils d’administration d’établissements ayant une activité économique et une autonomie juridique ( Aéroport international de Genève, fondations immobilières ou Palais des expositions ).

Eviter la confusion des rôles

Pour ces derniers en tout cas, la formule a fait son temps. La désignation par les partis de membres méritants qui souhaitent garder un pied dans les affaires de la cité ( cas le plus fréquent ), ou même de députés compétents et actifs, a-t-elle pu se justifier un jour ? En tout cas ce n’est plus un moyen adapté à la gestion d’entreprises. Car tous ces établissements en sont, et ils ont des responsabilités spécifiques tant vis-à-vis des pouvoirs publics, qui les financent en tout ou en partie, que vis-à-vis de leur clientèle, des destinataires directs et indirects de leur activité.
L’idée sous-jacente à cette pratique institutionnelle, qui tendait à assurer par ce biais une décentralisation souhaitable de la gestion sans perte de contrôle par les autorités élues, est en réalité perverse. Il n’y a pas de contenu politique dans la désignation routinière de personnes qui agissent ensuite à leur gré. Il y a aussi confusion des rôles : intérêt propre de l’entreprise ( vis-à-vis du parti ou du Grand Conseil ) ou intérêt du parti ou du Grand Conseil ( vis-à-vis de l’entreprise ) ?
Une réhabilitation du politique passe en réalité par une séparation claire des fonctions et des personnes qui les exercent. Aux autorités élues la définition explicite du cadre financier et des objectifs ÐÊpouvant faire l’objet d’un contrat de prestations, par exemple. Au conseil d’administration une autonomie de gestion efficace dans ce contexte ; s’il y a parmi ses membres des représentants des autorités, cela doit être pour qu’ils puissent recevoir des instructions avant les séances. Redéfinition du rôle du conseil, diminution du nombre de ses membres, dépolitisation, professionnalisation : cette évolution passe par l’établissement d’un profil général des administrateurs individuellement et du conseil collectivement ( complémentarité et synergie entre les membres et avec la direction de l’entreprise ). Le canton de Berne l’a fait dès 1995 déjà et fixe à neuf au maximum le nombre de membres d’un conseil d’administration d’une entreprise publique ou semi-publique.

Des règles nouvelles au niveau fédéral

Ë l’échelon fédéral, le pas a été franchi avec les nouveaux conseils d’administration de Swisscom SA et de La Poste. Il est prévu pour les CFF. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications ( DETEC ) a déjà imposé cette conception dans le cadre de la restructuration de l’entreprise de transports publics GFM, à Fribourg. Et il a envoyé des recommandations dans ce sens à tous les cantons et à toutes les entreprises de transports publics.
Une douloureuse révolution culturelle en perspective pour les partis genevois ? fb