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TVA: La rengaine de l’extrême gauche

icone auteur icone calendrier 30 avril 2004 icone PDF DP 

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Elle est typée, l’opposition de la droite à l’augmentation de la TVA. En tête, l’UDC, par réflexe idéologique : l’impôt appauvrit. Les rats rouges rongent. L’affiche qui défraye la chronique visait précisément la TVA. Moins provocateurs mais tout aussi déterminés, tous les groupements patronaux suisses qui refusent que croisse encore la quote-part des prélèvements obligatoires, décidés à faire payer en prestations réduites ce qui ne sera pas payé par l’impôt. Aux côtés des milieux économiques, fidèle allié, le parti radical désavoue son conseiller fédéral. Cette coalition significative n’a pas retenu quelques syndicats, dont le SSP, et l’extrême gauche d’ouvrir un deuxième front contre la TVA. Car, pour eux, cet impôt de consommation est, comme tel, antisocial. Leur position est doctrinaire, servie par un argumentaire ressassé. Si une fois encore nous reprenons le sujet, c’est avec l’espoir, sinon de convaincre, du moins de renouveler les points majeurs du débat de la gauche.

Les critiques
Qui consomme paie sur chaque achat la même taxe, riche ou pauvre. Or le franc du pauvre est plus précieux que le franc du riche, donc l’impôt indirect plus lourd. Certes on peut dire que le riche en consommant largement, selon ses moyens, paie proportionnellement à sa dépense. Mais s’il a des revenus importants, il épargnera, voyagera à l’étranger, si bien que le prélèvement de la TVA sera même légèrement dégressif. Par conséquent, l’extrême gauche dit préférer un financement par cotisations salariales qui garantit mieux la proportionnalité des prélèvements.

Le déplacement du débat
En réponse, il faut se reporter pour juger de l’équité d’un prélèvement obligatoire au revenu disponible après impôt. L’impôt direct réduit de manière nette le revenu, alors que la TVA agit en deux temps. Certes au moment de la consommation elle restreint le pouvoir d’achat puisqu’un certain pour-cent (7.6%) n’est pas converti en marchandise ou en service, mais en taxe. Mais comme l’indice des prix enregistre les prix TVA compris, la TVA est, en quelque sorte remboursée, dans la mesure où les salaires et les rentes sont adaptés au coût de la vie. En revanche, l’augmentation des cotisations sociales préconisée par l’extrême gauche serait une réduction du revenu disponible sans compensation et sans rattrapage. La défense du pouvoir d’achat est une ligne forte de l’action syndicale. En cas de hausse de la TVA, elle trouve une nouvelle raison d’agir, une nouvelle force, une nouvelle intransigeance. Si la compensation du renchérissement est intégrale, la hausse de la TVA est une manière de financer le social par la productivité nationale.

A titre complémentaire
Si l’on augmente les retenues salariales pour financer l’AVS et l’AI, le coût du travail est alourdi d’autant, ce qui n’est pas souhaitable. D’autre part les personnes âgées paient comme tout consommateur la TVA. Elles financent donc un peu l’institution dont elles sont les rentiers. C’est un début de rééquilibrage de la solidarité entre les générations.
Ces thèmes majeurs devraient être au centre du débat. Mais l’extrême gauche ne les évoque pas, préférant s’en tenir au catéchisme.

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