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La Poste : Sur l’OPO

icone auteur icone calendrier 23 janvier 2004 icone PDF DP 

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Au temps du monopole, les PTT avaient développé une
culture d’entreprise sérieuse, efficace mais aussi rigide et
pointilleuse. Le monopole a sauté sous la poussée d’un fulgurant
progrès technique, celui des télécommunications, du Net et du portable.
La Poste s’est retrouvée seule, sans subvention croisée, exposée à un
début de concurrence européenne, sommée de rentabiliser un réseau lourd
d’offices. Son directeur issu de l’administration fédérale s’est
converti au management avec une foi de néophyte ; des consultants
extérieurs ont apporté leurs recettes sans trop écouter les hommes de
terrain. Et les deux cultures se sont mal liées. C’est ainsi que la
clientèle, son numéro d’ordre à la main, se voit infliger vingt minutes
d’attente aux guichets mais devant des présentoirs où la Poste propose
je ne sais quoi au nom de la diversification de ses produits (cf.
encadré ci-contre).
La nouvelle ordonnance sur la Poste (OPO)
va-t-elle corriger les défauts, donner son style à l’entreprise ?
Lecture du texte aux premiers jours de son application.

Le réseau
Contrairement
aux idées reçues, la fermeture des bureaux de poste a mieux été
acceptée à la campagne qu’en ville. Parce que le service à domicile est
efficace, parce que la population a l’habitude de se déplacer pour ses
achats, ses consultations, etc. Dans les villes désarticulées, le
bureau de poste est souvent la seule marque d’un quartier.
Dorénavant
la Poste ne pourra pas agir seule, même si elle tranchera en dernier
ressort. Elle a l’obligation de consulter les autorités des communes
concernées. Si aucun accord n’est trouvé, une commission indépendante
sera saisie qui émettra une recommandation dont la Poste aura à tenir
compte (art. 7 de l’ordonnance).
Mais il faut remonter plus en
amont. La Poste justifie la réorganisation du réseau par le déficit
qu’il occasionne : plusieurs centaines de millions, dit-elle. Ce
chiffre dépend de la comptabilité analytique de l’entreprise. Que coûte
tel ou tel service ? On a vu pour le port des journaux la complexité de
l’analyse. Quelle charge et quelle recette faut-il attribuer au
courrier, en situation de monopole, par rapport aux services de
paiements soumis à concurrence ? Ces données sont essentielles pour
évaluer le coût du réseau et son prétendu déficit.
Une autorité de
régulation veillera à l’application de critères comptables objectifs.
Elle sera assistée par un organe de révision interne et indépendant
(art. 18 et 19).

Le choix politique
La Poste a l’obligation
légale de couvrir l’ensemble du territoire et «veille à ce que les
prestations du service universel soient disponibles dans toutes les
régions pour tous les groupes de la population à une distance
raisonnable» (art. 6).
Mais cette obligation peut être objet
d’appréciation. Qu’est-ce qui est raisonnable ? Et surtout quelle sera
la qualité du service ? La Poste devra soumettre la qualité de ses
prestations, l’accès, la satisfaction de la clientèle à un contrôle
effectué par un organe indépendant ; elle en publiera les résultats
(art. 15).
Un service de qualité, décentralisé, se révélera
probablement déficitaire. Le choix politique sera de maintenir ou
d’améliorer le standing des prestations. Et le déficit pourra en
première instance être réduit par la redevance de concession exigée des
entreprises concurrentes.

La concurrence
Il est évident que
les concurrents vont s’intéresser d’abord aux grands centres du plateau
suisse et aux gros clients. Ils viseront «les bons morceaux» et non pas
la desserte des hameaux et des fermes isolées. Si, sur préavis de
l’autorité de régulation, ils obtiennent une concession, elle pourrait
être payante afin de financer le service universel de la Poste. Ils ne
pourraient en être exonérés que s’ils apportent la preuve qu’ils
couvrent tout le territoire et à des tarifs qui ne tiennent pas compte
de la distance (art. 33).
Il faudra, dans le climat actuel, du
courage politique pour exiger (à quel montant ?) cette redevance. Car,
à une concurrence sauvage, méprisant la petite clientèle, elle
substitue une régulation : la concurrence domestiquée. Des réactions
idéologiques peuvent être attendues.
L’OPO, un bon outil, avec mode d’emploi. Reste à juger précisément l’emploi qui va, dès maintenant, en être fait.

L’initiative «Services postaux pour tous»
L’initiative
exige un réseau d’offices de poste qui couvre l’ensemble du pays. Et
que les communes soient associées aux décisions.
Les coûts qui ne sont pas couverts par les recettes et les redevances sont pris en charge par la Confédération.
L’ordonnance
entrée en vigueur (cf. page 2) répond à ces exigences, sous réserve du
contenu et de la portée que l’on donne aux mots. L’élément nouveau est
la prise en charge du déficit par la Confédération. Il est justifié
quand les autres ressources (gestion économique des recettes et
redevance exigée des concurrents) ont été épuisées. Mais on peut avoir
un doute sur l’eurocompatibilité de cette norme constitutionnelle, bien
que le Conseil fédéral pense qu’elle est conforme à la jurisprudence de
l’Union.
Même si les divergences entre l’ordonnance, la loi, la
Constitution et l’initiative sont minimes, celle-ci sera maintenue
comme test de l’humeur de la population, et comme orientation sur le
maintien d’un service public prenant pleinement en compte les besoins
des usagers.

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