Stupéfiants : La dépénalisation de la consommation de cannabis

Le Conseil national a hésité à porter à son ordre du jour de la session d’automne la révision de la Loi sur les stupéfiants. Sujet trop passionnel pour être débattu positivement à la veille des élections. Mais alors comment le Conseil des Etats a-t-il été capable de s’en saisir dans un affrontement serein, quoique fait de convictions fortes, avant d’approuver la nouvelle loi à une majorité de trente-deux contre huit ? Retour sur cette délibération déjà ancienne, puisqu’elle date du 12 décembre 2001.
La révision de la Loi sur les stupéfiants n’est pas sortie toute faite de la tête de Ruth Dreifuss. Déjà le peuple avait tracé la voie en écartant, à des majorités claires (70%) deux initiatives extrêmes, l’une prônant la seule répression, l’autre la dépénalisation généralisée. D’autre part, la loi ne se limite pas au seul problème de la répression et de la dépénalisation, mais repose sur quatre piliers : la prévention, la thérapie et la réinsertion, le soutien médical et la répression. Enfin, la consultation a révélé, au niveau des cantons et des partis, une claire approbation. Les sénateurs n’ont donc pas délibéré en étant coupés de leur base.

L’opportunité
L’entrée en matière n’a pas été combattue. Même sur la question controversée de la dépénalisation du cannabis, personne ne défend le statu quo. Cinquante-neuf pour cent des jeunes entre vingt et vingt-quatre ans ont fait l’expérience d’un pétard. Le décalage entre le droit et les mœurs est trop grand. La police est accaparée par des délits mineurs au lieu de pouvoir concentrer ses forces sur les dealers de drogues dures. Elle attend des instructions claires : le choix qui lui est laissé, ainsi qu’aux procureurs, entre la tolérance pour la «fumette» et la répression, même des cas véniels, pouvant engendrer l’arbitraire.
Le débat au Conseil des Etats s’est porté sur la notion d’opportunité. La minorité entraînée par le socialiste neuchâtelois Jean Studer estimait qu’il fallait maintenir l’interdit généralisé, mais définir les circonstances où il convenait d’intervenir et de sévir. Dans l’application de la loi, passer de la tolérance zéro à la tolérance plus un. La majorité estimait que seule la dépénalisation permettait de reporter en aval les interdits : pas de consommation au volant, au travail, selon une procédure appliquée, par exemple, à l’alcool. Cette approche juridique a contribué à dépassionner le débat.

Les professionnels
Dans la délibération, les avis des professionnels ont été de grand poids : comme celui de Michèle Berger, pharmacienne (la députation neuchâteloise était divisée : la radicale Berger étant dans la majorité pour la dépénalisation et le socialiste Studer pour son maintien, ce qui reflétait des engagements de conviction et non de mot d’ordre partisan) et surtout celui de l’ancien procureur tessinois Dick Marty. Il a rapporté son expérience. «Qu’auriez-vous répondu, a-t-il demandé à ses collègues, à la jeune fille que j’avais dans mon bureau, arrêtée comme consommatrice de cannabis ? Elle m’a interpellé en ces termes : «Que me reprochez-vous ? Je n’ai fait de tort ou de mal à personne, alors que mon père boit et, ivre, bat ma mère impunément .» Aucun sénateur n’a risqué une réponse.

La dépolitisation
Sur le banc du Conseil fédéral, siégeait Ruth Dreifuss, dont chacun connaît l’engagement sur ce sujet sensible, et comme présidente de la commission et rapporteuse unique, la radicale bernoise Christine Beerli (présidente de Pro Juventute, entre autres charges) connaissant bien le dossier et capable avec autorité de rectifier les contre-vérités. C’est la nicotine de la cigarette qui crée la dépendance et non pas le cannabis, a-t-elle rappelé, coupant court aux affabulations sur les enchaînements qui feraient d’un joint le premier pas vers l’irrésistible attirance des drogues dures.
On souhaite au Conseil national et à Pascal Couchepin un débat de même qualité et de même sérénité. Mais, hélas, le doute est permis.