Droit international : L’aval de l’ONU

La légalité, en droit international, d’une
intervention militaire en Irak dépendrait d’une autorisation du Conseil
de sécurité. Telle est l’interprétation commune et notamment, en ce qui
concerne la Suisse, celle du Conseil fédéral.
Or l’adhésion de la
Suisse à l’ONU est d’assez fraîche mémoire pour que l’on ait en tête
les termes de la problématique. Dans des situations de rétablissement
de l’ordre international, l’ONU peut exiger des Etats membres qu’ils
mettent à sa disposition les moyens militaires requis ; l’opération a
lieu alors sous sa responsabilité. En revanche, il n’est pas prévu
qu’après coup, l’ONU, par une résolution interprétable, légalise une
intervention décidée initialement à son insu.
L’aval de l’ONU
qu’exige le Conseil fédéral pour déterminer sa politique, par exemple
le survol de la Suisse par des avions de transports militaires, est
donc une notion floue. Sa référence devrait être la conformité de la
décision à la Charte des Nations Unies.

La Charte de l’ONU est disponible sur le site Internet www.onu.admin.ch