Etranger : Le droit international et la guerre contre l’Irak

Nous avons pour règle à Domaine Public de ne pas
commenter la politique internationale. Ce n’est pas faute d’intérêt ;
nous en suivons les péripéties et elle nous concerne aussi, malgré le
retrait et la neutralité de la Suisse. Mais pour en parler en
connaissance de cause nous manquons d’informations directes. Nous nous
abstenons par manque de sources propres. Comment toutefois échapper à
cette obsédante atmosphère de guerre préparée, au-delà de la position
du Conseil fédéral prudente et correcte ?
La seule source directe
que nous ayons, un peu par hasard, est un contact avec des Irakiens,
vivant en Irak même, et qui disent leur aspiration à voir disparaître,
même s’il en coûte, Saddam Hussein, un satrape bourreau de son propre
peuple. Et pourtant la guerre annoncée n’est pas présentée comme une
guerre de libération, mais comme une guerre préventive dont le but
serait de détruire un arsenal dangereux. L’enjeu est celui de la
capacité du droit international à imposer ses règles aux puissances qui
s’affrontent. Certes, personne n’assimile le Conseil de sécurité de
l’ONU à une cour de juges et de sages disant le droit. Mais c’est un
lieu de confrontations policées et d’ébauche de réglementation
pacifique des conflits. L’actuel forcing des Etats-Unis le met à mal.
Le
moment choisi contredit le partage des responsabilités internationales.
Depuis plusieurs années, Saddam Hussein défie l’ONU dont il a renvoyé
les inspecteurs. Qu’il soit un truqueur, un tyran dangereux, personne
n’en doute ! Mais à la tête d’un pays de très moyenne puissance
(vingt-deux millions d’habitants, dont une forte minorité kurde
jouissant d’une autonomie de fait), surveillé étroitement par avions et
satellites, limité par un embargo dans sa productivité économique,
épuisé par deux guerres, Saddam Hussein voit sa capacité de nuisance
restreinte. Qu’il fasse l’objet d’un contrôle rigoureux ! Mais
qu’est-ce qui justifie une guerre préventive ? La mise en lumière des
problèmes irakiens est une initiative unilatérale du président des
Etats-Unis. Le droit international en souffre.
L’intervention
militaire est déjà décidée. «Les dés sont jetés», a déclaré la
Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Dès lors, la mise en avant du
travail des inspecteurs devient une parodie. L’ONU est
instrumentalisée. Les inspections sont tolérées le temps nécessaire à
la mise en place du dispositif militaire. L’ONU est ridiculisée,
cyniquement par Saddam Hussein, hypocritement par Bush.
Enfin, un
principe essentiel du droit est le respect de la proportionnalité. Or
la guerre, dont on peut penser qu’elle ne sera pas une guerre en
dentelles, mais précédée de frappes aériennes fortes, et cause de
pertes humaines lourdes, devrait être l’ultime recours. A supposer, ce
qui est vraisemblable, que Saddam Hussein cache quelques laboratoires
préparant des armes biologiques ou chimiques, la guerre est-elle
proportionnée à leur neutralisation ?
L’arbitraire du moment choisi,
la comédie des inspections faux-semblants pour une décision déjà prise,
la disproportion des moyens, affaiblissent regrettablement et
durablement l’ébauche «onusienne» de droit international. ag