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Prévoyance professionnelle: Savoir prolonger une manif

icone auteur icone calendrier 6 septembre 2002 icone PDF DP 

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Quelque 12 000 syndiqués ont fait connaître à Berne leur inquiétude sur le rendement des fonds de leur épargne vieillesse. En arrière-fond leur étonnement ou leur indignation que ce rendement soit aligné à la baisse sur les conditions du loyer de l’argent alors qu’il ne l’a pas été, contrairement aux exigences de la loi, lorsque le mouvement était inverse, à la hausse.
Mais à partir de cette protestation et de cette expérience, quelle action politique et syndicale? Nous en avons parlé avec Colette Nova, secrétaire de l’Union syndicale. Nous dégageons quelques lignes de force qui ne sont pas la transcription d’une interview mais la transposition d’un dialogue.

Le long terme

La position gouvernementale et celle de la commission LPP, où les syndicats sont d’ailleurs largement minorisés, a été jusqu’ici de maintenir un taux stable, soit 4%. Cette doctrine joue aujourd’hui contre ses défenseurs. La stabilité a été revendiquée contre les adaptations à la hausse, elle doit l’être contre les adaptations à la baisse. On ne peut avoir deux doctrines, pas plus que deux paroles. L’urgence de la baisse qu’invoque le Conseil fédéral est en contradiction avec sa doctrine constante.

L’indice de flexibilité

Si, à l’avenir, il devait y avoir recours à un indice enregistrant l’évolution du rendement des placements à long terme, comme l’exige la loi, la composition de cet indice devrait être rigoureusement et minutieusement discuté. Ce ne saurait être simplement le rendement des obligations de la Confédération. Or pour l’instant aucune proposition concrète sérieuse n’a été mise officiellement sur la table. Si le Conseil fédéral veut renoncer au taux fixe et garder sa compétence de décider des adaptations, il ne peut le faire qu’avec l’accord des partenaires sociaux ce qui passe par le choix d’un indice admis par tous pour l’objectivité des critères retenus. A défaut, le Conseil fédéral s’expose à une offensive parlementaire pour que cette compétence lui soit retirée au profit des Chambres fédérales avec le risque de transformer chaque adaptation technique en enjeu politique.

Les excédents

Un bon gestionnaire peut faire mieux que le rendement minimal. Aujourd’hui les grandes sociétés d’assurance font valoir qu’à 90% ces excédents ont bénéficié aux assurés. Il faudrait d’abord faire une vérification comptable poussée de telles affirmations. Mais au-delà il serait souhaitable de légiférer sur de telles répartitions. Une directive de l’Union européenne le fait pour l’assurance-vie. Tous les pays de l’Union européenne ont ainsi limité les possibilités d’abus de la part des assureurs-vie et arbitrent ainsi la lutte pour la répartition entre les actionnaires et les assurés. Il faut s’en inspirer, sinon ce problème se présentera de nouveau à l’avenir. D’une façon plus générale, l’épargne de la LPP ne peut plus être considérée comme une somme mise à la libre disposition d’un assureur, sous conditions minimales, mais un placement soumis à des règles comptables propres à ce domaine faisant apparaître clairement et les bénéfices et les réserves. A partir d’une telle situation comptablement clarifiée, il sera possible de revendiquer une répartition des bénéfices qui ne soit pas à la seule et libre appréciation d’un conseil d’administration, agissant par décision princière. La meilleure solution à ces problèmes de répartition est donc de séparer les biens des cotisants de ceux de l’assureur et de les gérer comme les caisses autonomes.

La gestion paritaire

Le Conseil fédéral a récemment adopté des dispositions renforcées sur la gestion paritaire, en prescrivant aussi la parité dans les institutions collectives des assureurs. La loi, dès l’origine, en a posé le principe, mais celui-ci n’a pas été respecté par les assureurs-vie. Il faut faire valoir cette règle en mettant en concurrence les assureurs, dont les contrats sont renouvelables. Mais tout en posant fermement ces exigences propres qui peuvent aller jusqu’au contrôle de l’éthique des placements et l’utilisation des droits de vote liés aux actions, le mouvement syndical n’a pas intérêt à pousser hors du champ de l’assurance professionnelle des assureurs qui partiraient en rendant le capital de couverture tout en conservant les réserves. Le sort de ces réserves doit être réglé par voie légale, si l’on veut éviter de nouveaux Rentenklau. Dans tous les cas, nombreux, qui ne peuvent être gérés par des caisses autonomes d’associations professionnelles, il faut, dans les rapports avec les assureurs privés, d’abord renforcer les exigences contractuelles. Mais l’objectif lointain demeure l’extension maximale des caisses autonomes professionnelles gérées sur une base paritaire réelle.

Nota bene

Une appréciation encore, mais à une seule voix, les propos qui suivent n’engagent pas Colette Nova.
L’Union syndicale ne dispose pas des instruments d’une nouvelle politique. Dans les grandes commissions fédérales auxquelles elle participe, elle est souvent minorisée; elle ne peut pas non plus compter sur un relais majoritaire au Parlement. Et il lui est difficile de compenser par sa présence sur le terrain. Les secteurs les mieux syndiqués connaissent déjà des caisses d’assurance autonomes. Malgré tout, les dispositions concrètes garantissant la gestion paritaire doivent être un chapitre de toute convention collective. Et au-delà il est nécessaire que les associations professionnelles aient les moyens d’organiser partout des conseils d’experts capables d’orienter, de conseiller, d’assurer la formation des représentants des employés et des ouvriers. Ce que fait l’ARPIP (Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance) devrait être développé à la puissance «n», c’est-à-dire nationale avec les moyens importants que cela exige mis à disposition conventionnellement ou légalement.
L’après-manifestation ne saurait se limiter à un marchandage d’un quart de pour-cent. Ce ne peut être que le début d’une nouvelle politique qui passe par la mise à disposition des moyens de cette politique. ag

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