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Prévoyance professionnelle: Le second pilier et la deuxième béquille

icone auteur icone calendrier 19 avril 2002 icone PDF DP 

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Tout travail rétribué a un antécédent et un prolongement. Il présuppose une formation ; il ouvre un droit à la retraite. Qui doit payer ce coût réel du travail? La Loi sur la prévoyance
professionnelle renvoie à un choix de philosophie politique.

Chaque année, les Suisses actifs consacrent en cotisations 24 milliards à l’assurance professionnelle, dite second pilier. Et pourtant, 35 % de ces actifs ne bénéficient pas de cette protection parce que leurs salaires sont inférieurs au montant qui rend obligatoire la prévoyance professionnelle, à savoir
24 720 francs.
Le débat engagé cette semaine au Conseil national met donc en jeu des questions essentielles, car sous la technicité actuarielle, est reflétée la réalité salariale et sociale : il y a des travailleurs pauvres, des travailleurs à temps partiel. Qui sont-ils aujourd’hui, que deviendront-ils à l’âge de la retraite ?
A partir de quel salaire l’assurance professionnelle doit-elle être obligatoire ? Le débat s’inscrit dans une fourchette,
24 000 francs (statu quo) ou
12 000 francs (proposition de la commission). Le National a choisi de couper la poire en deux ; il a retenu 18 000 francs. Quels principes devraient guider et animer le débat ?

Ce qu’on appelle les bas salaires

L’économie moderne a besoin à la fois de travailleurs hautement qualifiés et de travailleurs à qui l’on confie des tâches répétitives, de manutention, de services, d’entretien qu’elle désire payer le moins cher possible. La différence des salaires entre le secteur public et le secteur privé le révèle à l’évidence. Le privé fait jouer la loi du marché, les écarts de salaires entre le bas et le haut sont beaucoup plus forts que dans le secteur public où l’échelle est calculée selon des critères définis (responsabilité, pénibilité, qualification, etc.). Tout ce qui valorise le travail socialement peu considéré est donc à prendre en compte et à défendre. La prévoyance professionnelle fait partie de cette reconnaissance sociale. Dans cette ligne s’inscrit la proposition qui élargit le champ de la prévoyance en modulant, dans une fourchette prédéfinie, le montant non assurable (déduction de coordination à 40 % du salaire). La couverture sera donc meilleure pour les bas et les moyens salaires. Mais précisons aussi que la revendication première doit porter sur les salaires eux-mêmes et les actions syndicales pour qu’il n’y ait pas de salaires inférieurs à 3000 francs nets sont prioritaires.

Le temps partiel

L’abaissement du montant d’entrée dans l’assurance professionnelle concerne avant tout les femmes qui travaillent à temps partiel. Elles y gagnent une indépendance matérielle plus grande, par exemple en cas de divorce et un peu de confort si elles sont veuves ; les rentes de veuves servies par la caisse professionnelle du mari sont souvent bien minces. Là aussi, un principe est en jeu. Cela n’empêche pas de voir les hiatus qui subsistent. Les rentes professionnelles sont un revenu imposable, mais pas les prestations de l’AVS complémentaire, ce qui a pour effet, à revenu égal, de discriminer les rentiers du second pilier. La généralisation de la prévoyance professionnelle aux revenus très modestes, dégageant donc des faibles rentes, devrait avoir pour corollaire des allégements fiscaux afin de corriger cette inégalité de traitement. Malgré cette charge fiscale, le second pilier représente l’avantage d’une accumulation de capital éventuellement disponible, sous certaines conditions, et la garantie d’une protection en cas d’invalidité.
On observera au passage le cynisme du porte-parole de l’USAM déclarant que l’AVS complémentaire règle mieux le problème alors que lui-même mène une politique active pour limiter les déficits publics et les dépenses sociales. L’AVS complémentaire est, on le rappelle, à la charge de la Confédération et des cantons.

Le salaire différé

L’économie libérale ne voudrait connaître que les charges du travail réellement effectué en faisant abstraction du coût de formation avant emploi et du coût de la retraite après emploi. La tendance est de rejeter ces coûts extra-professionnels sur la société. En cela elle est, sous ses dehors libéraux, étatiste, malgré ses slogans sur le moins d’Etat. La prévoyance professionnelle prolonge le contrat de travail. Elle garantit une rétribution même quand il n’y a plus de temps travaillé. Au salaire immédiat, elle ajoute un salaire différé. Certains, à gauche aussi, peuvent combattre ce lien, souhaitant que les prestations hors travail soient assumées par la collectivité dans son ensemble sur ses ressources générales. Le salaire différé, au contraire, maintient l’idée que le coût du travail ne se limite pas à l’indemnisation immédiate, à la journée, au mois, à l’année ou sur appel, qu’il a un coût social souvent masqué et qu’il faut faire apparaître. Les employeurs doivent y participer directement. ag

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