Fondation Suisse Solidaire: La langue du bois dont on fait les flûtes

La Fondation Suisse Solidaire invite à répondre à deux questions. Celle, préalable : Le peuple suisse se veut-il généreux ? Et si oui, pour quelle action ? Y a-t-il une place entre l’action gouvernementale, étatique, et les initiatives privées, charitables ? La gauche devrait participer activement à ce débat. Or le référendum obligatoire auquel sera soumise la Fondation rend les responsables plutôt capons. Et la logomachie du Message du Conseil fédéral ne recentre pas le débat

Disons-le d’emblée, nous sommes des inconditionnels de la Fondation Suisse Solidaire. Pour des raisons que nous avons souvent exposées ici. C’est une promesse solennelle, faite en un moment difficile : la morale politique exige qu’elle soit tenue. D’autre part, il est juste que le « trésor » accumulé grâce à une réussite économique et politique « heureuse » soit pour une part restitué en actions généreuses aux malchanceux d’aujourd’hui. Les critiques faites à la présentation de ce projet ne le remettent donc pas en cause. Elles demandent prioritairement une décantation de la phraséologie.
La lecture du Message fédéral fait penser à ce scénario classique de film comique : un heureux héritier ne pourra jouir de sa fortune de multimillionnaire que s’il réussit à dépenser plusieurs milliers de francs par jour. Il n’est dès lors pas de mendiants ou d’accordéonistes des rues qui ne reçoivent une grosse coupure. Le Conseil fédéral propose, lui, que la Fondation se fixe comme objectifs de prévenir ou de limiter la pauvreté et l’exclusion, la violence, les génocides, d’aider à l’intégration, de favoriser la compréhension et la réconciliation, de soutenir des structures communautaires efficaces et démocratiques. Admettons que la définition de buts à caractères généreux ait, inévitablement, cette forme de généralité. Mais est-il nécessaire de nous infliger des phrases telles que celle-ci ?
«A l’origine de la pauvreté, il y a souvent un cumul de plusieurs éléments préjudiciables. L’impuissance et l’insécurité dans laquelle les personnes vivent dans un climat d’impuissance et d’insécurité (sic) difficilement surmontable et qui les met hors d’état d’exercer leurs droits fondamentaux. C’est pourquoi la fondation entend contribuer à leur donner la capacité d’améliorer leur situation de façon autonome (soutien à l’autopromotion) ». (Message, p. 18)

Deux domaines

Arnold Koller avait annoncé que la Fondation se consacrerait aussi bien à des problèmes suisses qu’à des actions à l’étranger. Le Message ne fait pas clairement la distinction. A tort, car les approches sont différentes.
En Suisse il s’agit de détecter les mailles trop larges du filet social. Des situations d’exclusion existent parce que l’Etat et la sécurité sociale sont souvent « en retard d’une guerre ». Si la Fondation, à juste titre, exclut les aides individuelles, elle devrait consacrer son soutien aux associations qui détectent et repèrent des besoins nouveaux. Celles qui, par leur action, permettent ultérieurement au législateur de resserrer les mailles de son filet. L’aide pourrait, de la sorte, se concentrer sur des projets concrets à la fois novateurs, détecteurs et utiles non seulement aux personnes touchées, mais en prospective à l’Etat s’il veut mieux s’adapter au terrain.

Parler clair

Quant aux interventions extérieures, les besoins sont immenses, dans la mesure notamment où le marché, qui ne fonctionne que s’il trouve des clients solvables, se désintéresse de toutes celles et tous ceux qui n’ont aucun pouvoir d’achat. On estime à dix millions le nombre d’enfants de moins de cinq ans qui meurent de maladies infectieuses pour lesquelles des traitements existent. On sait que la lutte contre le sida révèle cruellement le fossé entre pays riches et pays pauvres.
On ne demandait pas au Message fédéral de dresser un tableau exclusivement tiers-mondiste ou de se substituer à l’OMS et à l’action énergique du Gro Harlem Brundtland, ?. Mais à force de rester dans des généralités aseptisées, de n’oser parler ni des abus du capitalisme, ni du fanatisme nationaliste ou sectaire, Le Message apparaît comme une pieuse lecture pour dame de charité, qui a et ses bonnes œuvres et ses pauvres. ag

Pourquoi un référendum ?

La nouvelle Constitution fédérale a rompu la parité or-franc. Dès lors, le problème des réserves d’or devient purement technique. De quel montant la Banque nationale doit-elle disposer pour mener à bien sa politique monétaire ?
Sur les 2600 tonnes dont elle dispose, la moitié est superflue pour la défense de la monnaie. Les 1300 tonnes libérées (à 13 000 francs le kilogramme d’or) représentent un avoir de 17 milliards. En conformité avec la déclaration solennelle d’Arnold Koller, daté de mars 1997, le Conseil fédéral propose d’affecter 7 milliards (soit 500 tonnes) à la Fondation Suisse Solidaire.
Comme l’attribution de ces 7 milliards est une manière de disposer du bénéfice de la Banque nationale, la Constitution sera, à titre transitoire, modifiée pour assurer la base légale de ce transfert. Il en résulte un référendum obligatoire et l’exigence de la double majorité, celle du peuple et des cantons.