Paradis fiscaux: Bon dans la catégorie suspect

Le Forum de stabilité financière, instauré par le G7, a publié sa liste et sa classification des paradis fiscaux. La Suisse y figure, mais avec une bonne note. Même si son système de régulation est considéré comme de « bonne qualité », il n’est pas honorable d’être catalogué dans la liste où figurent le Liechtenstein, Antigua-et-Barduba, les îles Caïmans ou les îles Vierges.
En fait, comme le faisait remarquer le procureur de Genève Bernard Bertossa, peu suspect de complaisance, la Suisse ne présente pas les caractéristiques qui, cumulées, font le paradis fiscal (Le Monde, 23 mai 2000). Le régime fiscal y est correct, sous réserve de l’imposition forfaitaire des étrangers sans activité lucrative et du régime de certains types de sociétés-boîtes-aux-lettres ; la coopération en matière pénale est pratiquée, même si certains recours retardataires peuvent la ralentir, enfin la Commission fédérale des banques ne tolérerait pas des sociétés écrans déployant des activités financières. Mais alors ? Notre réputation est liée à l’extension de notre secret bancaire ou plus exactement à notre législation fiscale qui refusa d’attribuer un caractère pénal à l’évasion fiscale, ce qui ne permet pas de lever le secret bancaire à la demande des juges étrangers, même quand ils sont originaires de pays offrant toutes les garanties d’un Etat de droit. Pourtant Bertossa, après avoir refusé que l’étiquette « paradis fiscal » soit collée à notre pays, peut légitimement ajouter :
«Cela dit, je ne suis pas d’accord avec le fait qu’en Suisse l’évasion fiscale ne soit pas réprimée pénalement. Il faut savoir si, oui ou non, l’évasion fiscale est tolérable en tant que telle. Cette pratique reste un vol, et il n’est pas admissible que ce procédé ne soit pas sanctionné autrement que d’une manière administrative. L’évasion fiscale est une infraction contre le patrimoine de l’Etat, de la communauté ».
Quant aux Etats croupions de l’Atlantique ou du Pacifique, le monde financier même honorable ne craint pas de les utiliser. L’ancien procureur Bernasconi déclarait qu’il n’avait jamais instruit une affaire sans que, à un moment ou un autre, ces « paradis » n’apparaissent. Ce qui n’empêche pas les grandes banques suisses d’y installer des filiales, comme leurs concurrentes européennes ou américaines. ag