Grand Conseil vaudois: Ce n’est pas encore la régionalisation

Le canton de Vaud a étrenné un nouveau système de découpage électoral. Sa complexité va-t-elle de pair avec un changement décisif ?

Les élections législatives vaudoises se sont déroulées pour la première fois, selon un nouveau système de découpage très largement accepté par le peuple ( 87 % de oui ), mais dans l’indifférence ( participation de 23 % ).
Le but était de ne pas toucher aux districts en tant qu’arrondissements. En revanche, certaines subdivisions de districts, artificielles, disparaissaient. Pourtant certains districts sont trop peu peuplés pour que la proportionnelle puisse y jouer à satisfaction ; s’ils n’ont droit qu’à quatre ou trois députés, le quorum de fait demeure trop élevé pour laisser une chance aux petits partis. Le législateur a donc prévu selon les cas de « conjoindre » deux districts pour permettre aux partis le souhaitant d’unir leurs forces. Leurs suffrages sont ainsi additionnés avant la répartition et par districts et par partis. Les apparentements interpartis demeurent préservés.

Les partis minoritaires sont gagnants

Le système a joué effectivement en faveur des partis minoritaires, notamment des verts bénéficiant de l’apparentement socialiste, là où ils n’étaient pas représentés. Mais il est techniquement d’une complication extraordinaire ; les calculs de répartition sont hors de portée du citoyen, même de bonne volonté.

Astuce pour éviter le changement

Cette opacité est démocratiquement gênante. Elle résulte de l’incapacité vaudoise à se libérer des frontières des institutions créées à la naissance du canton en 1803 : les communes et les districts dans leurs historiques frontières. En fait plusieurs districts devraient être regroupés par région. Même la constitution réactionnaire de 1814 prévoyait qu’un seul préfet pouvait administrer plusieurs districts. Aujourd’hui cela passerait pour une audace indéfendable. Et, parallèlement, des communes devraient être regroupées pour obtenir une taille suffisante permettant que soient préservées leurs compétences réelles.
L’extrême technicité du nouveau système n’est que le reflet et l’astuce permettant d’éluder un véritable changement. Est-ce que la Constituante dont la mise en place sera décidée cette année encore osera empoigner ce problème à bras le corps ? ag