Génie génétique: Brevets sur la vie, suite ?

La course aux brevets sur le vivant est-elle en train de s’affaiblir ?

Le paquet Genlex ignore les droits de propriété associés aux découvertes de la biotechnologie. Trou bientôt comblé par une coalition d’Organisations non gouvernementales suisses, Union suisse des producteurs en tête : c’est non aux brevets « sur le vivant ». La position est-elle viable ? Peut-être, mais le domaine est pour le moins truffé d’ambiguïté. Quelques exemples.
Une grande organisation de recherche agricole au Mexique, le CIMMYT (Centro Internacional de Mejoramiento de Ma’z y Trigo), gardienne de banques de semences et de gènes de maïs et de blé, qu’elle met, sous mandat des Nations Unies, gratuitement à disposition des paysans, vient de décider d’emprunter la voie du brevet pour se protéger contre les intérêts commerciaux des firmes. Elle n’envisage pas de toucher de royalities, mais c’est néanmoins une révolution pour une organisation garante de l’accessibilité des pauvres aux semences. En même temps, le géant Monsanto, qui avait secrètement entrepris le séquençage du génome du riz, décide de mettre la banque de données à disposition du public, sans restrictions. De grandes firmes de l’agro-business ont-elles déjà fait le deuil des brevets sur des séquences brutes d’ADN ?

Réactions de chercheurs

L’évolution du réflexe brevet est tout aussi paradoxale pour les animaux transgéniques. Le grand débat sur la brevetabilité eut lieu aux USA au début des années nonante : c’est oui au brevet sur le microbe recombinant le digesteur de fuel de la General Electric, et c’est oui au brevet sur Oncomouse, la souris de Harvard, modèle de recherche sur le cancer. Le Canada, en revanche, n’a jamais accepté les brevets sur ces animaux et l’Europe a levé le moratoire seulement depuis décembre 1999. A partir de là, se brevètent, aux USA, jusqu’à cinquante animaux par an. Rapidement, des chercheurs universitaires se révoltent, emmenés par le prix Nobel Varmus ; des chercheurs qui ne s’opposent pas à la brevetablité mais aux entraves dans l’échange d’information et de matériel que ces brevets entraînent. Plusieurs guerres ont d’abord assoupli les contraintes et fait reculer les firmes sur leurs droits de regard sur tout ce qui est produit à partir d’un processus breveté. Ce processus de dé-brevetisation se poursuit car certaines firmes (Lexicon par exemple) annoncent la production de souris transgéniques sans brevets. Se sentent-elles menacées par la « Mouse initiative » du Fonds national américain, prêt à financer la production de milliers de souris transgéniques, à condition que les universités ne les brevètent point ? ça constituerait une rupture (légale) avec la politique d’innovation du Bayh-Dole Act qui oblige les universités à la valorisation de leurs découvertes.
Le nombre total des brevets « sur le vivant » explose car certains rapportent des sommes colossales Ð 250 millions de dollars, dit-on, pour les universités de Stanford et de San Francisco pour un brevet sur une technique de séquençage d’ADN. C’est l’exception ; les brevets coûtent souvent cher, car le recours aux tribunaux devient systématique. Cette perspective contribue à relativiser le recours aux brevets et à créer un environnement où le « non aux brevets sur le vivant » peut se discuter. ge