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Apple contre FBI: L’Europe bouge enfin, la Suisse au loin

La sécurité des données numériques entre Etats et géants du Net

Domaine Public s’est fait l’écho de l’accord Privacy Shield sur l’échange des données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (DP 2114). Cet accord, selon des experts indépendants, permettra aux autorités américaines d’accéder sans trop de difficultés aux informations issues du Vieux Continent.

L’affaire Apple contre FBI a enfin provoqué un certain réveil en Europe. L’ancienne commissaire européenne Viviane Reding en apprend de belles à tous ceux qui ne lisent pas le Guardian.

Elle rappelle d’abord qu’en septembre 2015 l’Union européenne et les Etats-Unis ont signé un accord sur l’échange des données dans les affaires criminelles. En octobre de la même année, dans une affaire de trafic de drogue et de demande d’accès à des courriels de la messagerie Hotmail hébergée en Irlande sur des serveurs de Microsoft, nous citons Viviane Reding, «le Département de la justice américain a demandé à un tribunal américain de contourner le cadre légal existant entre l’UE et les Etats-Unis dans le cas de Microsoft. Ce double discours est effrayant et nous allons avoir le même problème avec le cas d’Apple».

Selon le Guardian, l’un des juges a en effet souligné que la justice américaine n’avait pas à se soucier des relations internationales… La Commission européenne a répondu à son ancienne commissaire qu’elle sera vigilante sur les engagements contraignants pris par les Etats-Unis. Des mots bien sûr dont nous pouvons parier qu’ils n’auront guère d’effets concrets sur la justice américaine.

Cette affaire devrait ravir l’UDC qui souhaite que le droit national l’emporte sur le droit international. Car c’est dans la même logique que la justice américaine considère que son droit l’emporte sur tous les autres. On attend avec intérêt une éventuelle réaction de l’UDC.

La cause Apple contre FBI suscite une prise de conscience générale en Europe. Sous l’impulsion des Néerlandais, les régulateurs européens souhaiteraient attendre la fin du contentieux entre le FBI et Apple avant d’aller de l’avant avec Privacy Shield.

Même le directeur du GCHQ, l’équivalent britannique de la NSA, déclare qu’il est temps d’avoir un dialogue constructif entre toutes les parties concernées, qu’il n’est pas question de bannir le cryptage dans les échanges privés ni de généraliser les «portes dérobées» sur les smartphones. Comme les Britanniques ont tout inventé dans ce domaine, on peut les croire. Mais l’histoire de l’espionnage britannique montre justement qu’il ne faut surtout pas les croire.

Pour l’instant la confusion règne. L’impression dominante est celle de la nécessité de la protection des données personnelles face à l’intrusion des Etats.

Pourtant les sociétés Internet, d’Apple à Facebook, se montrent tout aussi invasives. Apple défend aussi ses intérêts commerciaux de détenteur d’une somme immense d’informations monétisables sur ses clients.

Heureusement, le simple particulier peut aussi chercher à prendre en main son destin de producteur de données. Un projet vise à lui redonner la maîtrise des informations qu’il produit et à empêcher leur transfert outre-Atlantique. Ce projet nommé HAT est bien sûr anglais et basé à Cambridge. On peut faire confiance au pays de Ian Fleming et de John Le Carré – ou pas.

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