Mode lecture icon print Imprimer

Pornographie infantile : Les fausses notes de «Genesis»

icone auteur icone calendrier 16 septembre 2005 icone PDF DP 

Thématiques

C’est peut être un signe des temps: «Genesis» évoque le nom d’une opération de répression contre la pornographie enfantine et non plus un célèbre groupe de rock. En septembre 2002, toutes les polices du pays cueillent au petit matin les accros des sites Internet exhibant de la chair trop fraîche. Depuis, les autorités de poursuite ont remis plusieurs fois l’ouvrage sur le métier et elles se livrent aujourd’hui à un premier bilan.
«Genesis» et ses petites sœurs ont principalement permis d’obtenir des condamnations pour de la pornographie dure impliquant des enfants. Si cette infraction existe depuis la réforme pénale de 1991, la simple possession de matériel pornographique dure n’est punissable que depuis avril 2002 d’une peine d’un an d’emprisonnement au plus. En interdisant les représentations de pornographie dure, on cherche avant tout à lutter contre les infractions commises pour répondre à la demande de telles images. C’était du moins l’objectif du législateur.
Dans l’œil du cyclone Genesis, le consommateur de pornographie infantile est devenu un abuseur sexuel en puissance. La corrélation entre se rincer l’œil d’images perverses et un éventuel passage à l’acte ne paraît pourtant pas évidente. On en veut pour preuve que les différentes opérations menées par la Confédération n’ont pratiquement pas permis de confondre des personnes ayant abusé d’enfants. Qu’à cela ne tienne : au nom du fameux principe de précaution qui en l’espèce prend le pas sur la présomption d’innocence, les vies de ceux qui travaillent de près ou de loin avec des enfants sont brisées pour parfois quelques minutes de surf illégal.

De rares condamnations
Près de mille personnes ont été visées par Genesis et environ quatre cent par Falcon, la deuxième descente policière d’envergure. L’effet de prévention générale, la «peur du gendarme», marche à fond. Mais les chiffres, même non définitifs, dévoilent une réalité troublante (cf. encadré): un pourcentage important des procédures ouvertes ne se terminent pas par une condamnation. Rien de surprenant : une opération de cette ampleur, basée sur l’effet de surprise et sur des données incomplètes, fait un certain nombre de dommages collatéraux. La poursuite de masse implique presque inévitablement que des innocents se retrouvent pris dans les mailles du filet.
Si les cantons se montrent très jaloux quand il s’agit de défendre leurs prérogatives en matière de poursuite pénale, la croisade contre la pornographie impliquant des enfants a réussi à mobiliser les énergies au-delà des sacro-saintes barrières cantonales. Avec un résultat d’ailleurs limité : malgré la coordination à Berne de l’opération, des fuites n’ont pu être évitées au niveau des cantons, ce qui a quelque peu précipité certaines investigations. Pour y remédier, la Confédération entend se doter d’une base légale pour permettre au ministère public fédéral de centraliser les premières investigations et de donner des instructions aux autorités cantonales, ce que ne permet pas la loi actuelle.
L’exploitation sexuelle des enfants, qui sert notamment à fabriquer du matériel pornographique, est abjecte. «Genesis», parmi d’autres mesures, est indéniablement une pierre à l’édifice pour lutter contre ces crimes. Mais les opérations de cette envergure restent très délicates à mener sur l’entier du territoire national. La fin ne justifie pas forcément les moyens. ad

Avant 1991, le Code pénal interdisait les «publications obscènes» soit celles qui heurtaient la décence.
Depuis, l’article 197 du Code pénal distingue entre :
n la pornographie douce, considérée comme licite, mais qui ne doit pas être rendue accessible aux mineurs de moins de 16 ans ou aux personnes qui n’en veulent pas ;
n la pornographie dure, soit celle impliquant des enfants, des animaux, des excréments humains ou des actes de violence, qui est absolument interdite.
La question de savoir si la simple possession, par opposition à l’importation ou à la vente, de matériel de pornographie dure était punissable a fait l’objet d’une controverse que le Tribunal fédéral a tranché en 1998 dans le sens de la non-punissabilité.
En 2002, le législateur a comblé cette lacune en punissant également la possession de certaines représentations de pornographie dure. Il a en revanche renoncé à punir la simple consommation de pornographie dure. Il faut donc non seulement avoir visionné l’image mais encore l’avoir conservée.
Une initiative fédérale en cours de récolte de signatures réclame l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine.

En chiffres

Genesis : 47% des 893 décisions pénales rendues ont abouti à une condamnation en première instance ; dans 53% des cas, les procédures ont été « suspendues » en particulier pour des raisons de preuve.

Falcon : 400 suspects contrôlés ; 200 décisions pénales rendues à ce jour en première instance dont 68% ont conduit à des condamnations.

www.fedpol.ch/f/aktuell/medien/09011.htm

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/2779
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/2779 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.