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Edito : Un passeport pour la citoyenneté

Le test de la fondue, le contrôle qualité des poubelles et le lavage de la voiture familiale le samedi matin : les clichés qui ont fait le succès des Faiseurs de Suisses ont pour l’essentiel disparu des procédures de naturalisation. Les conditions légales divergentes entre les cantons et parfois les communes, la complexité de la procédure et les risques d’arbitraire découragent en revanche souvent les candidats à l’obtention du passeport à croix blanche. Corollaire : la Suisse naturalise peu et la nation helvétique se ratatine. Le droit fédéral fait encore la part belle aux exigences posées par les collectivités locales. Cette construction, tout sauf républicaine, alimente le mythe d’une nation suisse composée d’enfants de Guillaume Tell. Dans cette croyance, les habitants réunis en assemblée choisissent souverainement les personnes jugées aptes à entrer dans leur groupe. La bourgeoisie s’achète parfois contre un lot considérable de monnaies sonnantes et trébuchantes. Une procédure peu compatible avec les principes de l’Etat de droit, rappelés par quelques juristes du Tribunal fédéral «égarés» à Mon Repos.
La réalité est différente. Les lois démographiques font que le nombre de nationaux diminue en proportion d’immigrés de longue date toujours plus nombreux. Or, à terme, l’intérêt du pays est d’intégrer ces étrangers plus que Suisses au corps des citoyens. Le constituant fédéral se prononce le 26 septembre sur deux modifications visant à ouvrir un peu plus largement l’accès à la nationalité (cf. page 2 et 3). Ces deux modifications constitutionnelles permettent, en harmonisant certaines règles et en octroyant certaines facilités aux personnes nées ou scolarisées en Suisse, de faire plus largement coïncider le corps des citoyens et celui des habitants. Elles profiteront surtout aux ressortissants des pays non membres de l’Union européenne, dont le statut dans notre pays a tendance à se précariser. Le label suisse doit se renouveler sous peine de ne plus correspondre qu’à un mythe. Mais les règles sur la nationalité suisse demeureront restrictives. Un seul exemple : une certaine durée de résidence dans la commune sera encore nécessaire, malgré la mobilité croissante des habitants du Plateau.
Les votations se gagneront par des explications rationnelles s’élevant au-dessus des clichés. Pour faire passer le message, l’Union syndicale suisse (USS) s’est intelligemment alliée à ses ennemis traditionnels, les associations patronales. Expliquer les projets sans faire de raccourci devrait aussi être la mission du représentant du gouvernement. Mais Christoph Blocher a bien compris que son silence conduirait à un vote plus émotionnel, favorisant les intérêts de son parti, pour ne pas dire de son camp. Avec un Conseil fédéral aphone, l’impression positive des sondages va-t-elle se confirmer? En 1994, un projet de révision du droit de la nationalité avait échoué, faute d’obtenir la majorité des cantons. Il serait douloureux que l’histoire se répète.

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