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Edito : Les nouveaux «hors-la-loi»

icone auteur icone calendrier 2 avril 2004 icone PDF DP 

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Christoph Blocher n’accompagnera pas les requérants d’asile déboutés jusqu’à l’aéroport. Il ne paiera sans doute pas le prix politique des images des renvois forcés. La Confédération dispose d’un moyen simple pour forcer les cantons à adopter sa vision politique unilatérale du problème de l’asile : elle ferme le robinet.

Les récentes mesures fédérales ont d’ailleurs la couleur budgétaire même si elles n’en ont pas forcément l’odeur. La modification de la loi sur l’asile résulte de l’adoption par les Chambres fédérales d’un paquet législatif sur «le programme d’allégement budgétaire 2003» en décembre dernier. Les délais de traitement des demandes d’asile ont été raccourcis à l’extrême ; la procédure de non-entrée en matière passe du cas exceptionnel à la règle générale. La révision est entrée en vigueur le 1er avril 2004. Au pas de charge, le Conseil fédéral adapte les ordonnances d’exécution. Dans la foulée, il exclut de l’aide sociale toutes les personnes faisant l’objet d’une décision de non-entrée en matière ou de renvoi passée en force.
Vu de Berne, le problème se résume aisément. Les requérants déboutés n’ont plus rien à faire en Suisse. La Confédération ne doit plus subventionner les cantons pour fournir de l’aide à des personnes en situation illégale, qui doivent quitter au plus vite le territoire. Elle consent tout au plus à verser une obole symbolique de 600 francs par personne, censée assurer le gîte et le couvert. Le tout vise à inciter les cantons à exécuter sans ménagement les décisions prises à la va-vite par l’autorité fédérale.
Les cantons, contraints de suivre la ligne dure du Conseil fédéral, devraient ouvrir plus largement leur bourse. La Constitution fédérale (art. 12) garantit à chacun, quel que soit son statut, le droit à bénéficier des moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Cette aide ne se limite pas au strict minimum matériel ; elle comprend aussi d’autres aspects d’intégration à la communauté. Mais, vu leur manque de moyens, les exécutants de la politique fédérale risquent d’appliquer strictement les directives de Berne et de ne plus garantir ce droit fondamental.
Pour les cantons, une disparition «dans la nature» équivaut à un renvoi. Poussées en dehors des structures d’accueil, les personnes visées par les mesures prises par le Conseil fédéral choisiront certainement la clandestinité. Elles grossiront les rangs des travailleurs au noir ou trouveront des sources de revenus en marge de la légalité. Des situations que les partis de droite ne cessent de dénoncer mais qui sont alimentées par leur propre politique.
Les réfugiés déboutés deviennent ainsi de nouveaux «hors-la-loi». Historiquement, ce terme désignait les personnes qui n’avaient aucun statut juridique, le plus souvent en raison de leur origine. Seulement plus tard cette expression a visé ceux qui tombaient dans l’illégalité du fait de leur propre comportement. La politique suisse d’asile ne se contente pas de pousser beaucoup de monde en dehors des frontières ; elle place certaines personnes en dehors du droit.

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