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Démocratie directe : Pour une équipe qui gagne, l’UDC perd beaucoup de matches

icone auteur icone calendrier 31 octobre 2003 icone PDF DP 

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Forte de ses soixante-deux élus sous la Coupole fédérale, l’UDC fait monter la pression. Soit elle obtient un deuxième représentant au Conseil fédéral, soit elle mènera une politique d’opposition en utilisant les instruments de la démocratie directe, pour paralyser la politique d’un éventuel gouvernement de centre-gauche. Serait-ce vraiment le cas ? La lecture des résultats des votations populaires récentes permet d’en douter. Il est exceptionnel qu’un parti gouvernemental arrive à gagner une votation populaire contre l’avis des trois autres partis : le PS en sait quelque chose et l’UDC n’échappe pas à cette même logique.

Des votes contre
les nationalistes
Ces dernières années, les résultats des consultations populaires ont même montré des majorités clairement opposées aux thèses des nationalistes conservateurs, dans des domaines qui apparaissent pourtant comme leurs terrains de prédilection. Ainsi, en matière de politique étrangère, le peuple s’est prononcé en faveur de l’armement des soldats suisses à l’étranger (révision de la loi sur l’armée acceptée le 10 juin 2001 par 51 % des votants) ; surtout – ce qui fut le fait historique de la dernière législature – le constituant a adopté le 3 mars 2002 une initiative populaire en faveur de l’entrée de la Suisse dans l’Organisation des Nations Unies, qui était soutenue par tous les partis gouvernementaux hormis l’UDC (54.6% de oui).
Sur des sujets aussi sensibles socialement que la politique de la drogue et l’avortement, les options réactionnaires des démocrates du centre ont fait l’objet d’un rejet encore plus net. Ainsi, l’initiative dite «pour une jeunesse sans drogue» a été clairement rejetée (en 1997, par 70% de non), alors que l’arrêté fédéral pour la distribution d’héroïne a été approuvé par la majorité (54.4% de oui). Quant à la révision du Code pénal introduisant la solution des délais, elle a reçu la bénédiction du peuple, alors même que deux partis gouvernementaux la combattaient (l’UDC était cette fois-là en compagnie du PDC ; 72.2% de oui le 2 juin 2002).
Au bilan, si l’on considère les cinq dernières années (cf. encadré ci-contre), aucun résultat enregistré en votation populaire ne peut être considéré comme une véritable victoire de la seule UDC contre les principaux partis gouvernementaux : les «non» à l’assurance maternité et au projet de Fondation Suisse solidaire émanaient en effet également de la droite économique.

Refus des propositions
simplistes
Parler d’adhésion populaire aux propositions de l’UDC constitue donc une forme de tromperie. Au contraire, les solutions simplistes ou trop extrêmes ne trouvent que très rarement grâce devant les urnes. Aucune surprise : il s’agit d’une caractéristique de notre système politique de démocratie directe où le peuple peut librement déclencher un vote populaire sur n’importe quel sujet. Les votes populaires n’ont pas valeur de plébiscite des élus mais de décisions sur des propositions concrètes, avec des enjeux différents de ceux des élections . Les projets gouvernementaux, résultats d’un compromis, ne se brisent que rarement sur l’écueil référendaire, tandis que les solutions à l’emporte-pièce des initiatives ne convainquent en général pas une majorité.
Malgré sa progression aux élections fédérales, l’UDC ne gagnera pas nécessairement plus de votations populaires si elle devait mener une politique référendaire de combat, en attaquant tous les projets importants d’un éventuel gouvernement de centre-gauche. Cette stratégie aurait également un coût et les finances de l’UDC ne sont pas inépuisables. La vie ne serait pas si facile pour Christoph Blocher hors du Conseil fédéral.

Les votations populaires des cinq dernières années (1998-2003)
Des 35 initiatives sur lesquelles le constituant s’est prononcé, 34 ont été rejetées ; seule une a été acceptée : l’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU le 2 juin 2002 que l’UDC combattait. Les cinq initiatives lancées ou soutenues par l’UDC ont échoué en votation populaire.
Sur les 30 projets du parlement soumis au vote (révisions constitutionnelles, législatives et arrêtés fédéraux urgents confondus) : 25 ont été acceptés et 5 seulement ont été refusés :
n révision de la loi sur l’assurance invalidité (13 juin 1999)
n loi fédérale sur l’assurance maternité (13 juin 1999)
n introduction d’une redevance incitative sur l’énergie (24 septembre 2000)
n projet pour la Fondation Suisse solidaire (22 septembre 2002)
n loi sur le marché de l’électricité (22 septembre 2002).
L’UDC combattait deux de ces projets (loi fédérale sur l’assurance maternité et projet pour la Fondation Suisse solidaire).
L’UDC a en revanche subi sept échecs lorsqu’elle contestait les mots d’ordre du gouvernement (introduction de la redevance poids lourds, NLFA, prescription d’héroïne, armement des soldats suisses à l’étranger, coopération en matière d’instruction militaire, solution des délais et révision des droits populaires), contre six au PS pendant la même période.

www.admin.ch, www.c2d.unige.ch (résultats des votations), www.udc.ch (mots d’ordre depuis 1993) ;
www.ps-sp.ch (mots d’ordre depuis 1969).

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