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Allocations familiales : Une bonne idée mal financée

Le Conseil national a décidé de fixer un montant minimum pour les allocations familiales, valable dans toute la Suisse : 200 francs par enfant et 250 francs pour les jeunes de 18 à 25 ans en formation. Mais la décision n’a réuni qu’une fragile majorité et il n’est pas certain que le Conseil des Etats la confirme.
Cette bonne nouvelle pour les familles a un coût qu’il faut financer. Le Conseil national n’a guère fait preuve d’imagination en la matière en bricolant une solution peu convaincante. Aujourd’hui le financement des allocations familiales est à la charge des employeurs – un peu plus de quatre milliards annuellement. Soit en moyenne 1,64% de la masse salariale, mais avec des variations importantes – de 0,1 à 5% – selon le canton et la branche. Avec le nouveau montant minimum valable, la charge des employeurs passerait à 1,82%, soit une augmentation de 600 millions. Le Conseil national a décidé que les employeurs continueront à prendre en charge le financement des allocations familiales, mais jusqu’à concurrence de 1,5% de la masse salariale. Au-delà, employeurs et employés se partageront les cotisations.
Ce mode de financement est à la fois compliqué et injustifié. Il fait endosser aux employeurs, et accessoirement aux salariés, une responsabilité qui n’est pas la leur. Les allocations familiales ne relèvent pas d’une logique assurancielle. Ce soutien aux familles manifeste l’intérêt de la collectivité pour un taux de natalité suffisant au renouvellement de la population. Un choix à l’évidence de nature politique. C’est donc à la collectivité d’en assurer la charge financière par le biais du budget. Plutôt que le versement d’une allocation, on pourrait d’ailleurs imaginer une réduction du montant de l’impôt dû, ce qui renforcerait la dimension sociale de ce soutien.
Par ailleurs, le financement basé sur la masse salariale perpétue une inégalité de traitement : les entreprises dont l’activité exige beaucoup de main-d’œuvre sont défavorisées par rapport à celles qui privilégient le capital. A l’heure où l’on cherche à stimuler la création de places de travail, il est paradoxal de renchérir le coût du travail, même si c’est au nom d’une bonne cause. jd

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