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Secret bancaire : Qui trop embrasse

icone auteur icone calendrier 28 janvier 2005 icone PDF DP 

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En décembre 2003, la majorité bourgeoise du Parlement a suivi la proposition de l’UDC et de quelques cantons d’inscrire le secret bancaire dans la Constitution. Il s’agissait alors de réagir aux fortes pressions de l’Union européenne dans le cadre de la négociation des accords bilatéraux.
Aujourd’hui, les banquiers ne montrent guère d’enthousiasme pour ce projet. Le secret bancaire est déjà protégé par le droit des contrats, la législation sur la protection de la personnalité et la loi sur les banques, sans parler de l’accord avec Bruxelles sur l’imposition des avoirs des ressortissants de l’Union déposés en Suisse. Certes, le soutien d’une majorité populaire lors de la votation est acquis. Mais les banquiers préféreraient éviter les débats inhérents à une campagne référendaire, campagne qui pourrait déboucher sur un succès sans éclat. Par ailleurs, l’ancrage constitutionnel du secret bancaire n’empêcherait pas d’en atténuer la portée dans la loi. jd

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