Initiative des Alpes : Une exigence loin d’être satisfaite

Le mandat imposé par l’initiative des Alpes aurait dû être effectif cette année encore. L’initiative, acceptée en 1994, exigeait que soit réalisé en dix ans le transfert sur le rail des marchandises qui transitent par les Alpes. Aurait dû, car le Parlement, dans la loi sur le transfert du trafic, a prolongé ce délai de cinq ans, précisant que le volume du trafic à travers les Alpes devait être stabilisé de 2000 à 2002, puis réduit progressivement à 650 000 trajets par an jusqu’en 2009. Or nous en sommes actuellement à 1,3 million de trajets annuels ! Pour atteindre l’objectif en 2009, il faudrait réduire le trafic de plus de 10% par an durant les cinq prochaines années.

Une taxe trop faible
Beaucoup de conditionnel donc pour un mandat pourtant impératif. Quels sont les facteurs susceptibles d’influer sur le volume du trafic ? L’an prochain, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera majorée de 50%. Mais simultanément la Suisse augmentera de 34 à 40 tonnes le poids maximal autorisé. En 2005 également, l’Allemagne devrait introduire un péage pour les poids lourds. Et en 2007, date prévue pour l’ouverture du tunnel de base du Lötschberg, la RPLP sera à nouveau légèrement augmentée. Mais l’évolution du trafic marchandises est surtout sensible au rythme de la croissance économique : le Conseil fédéral table sur une augmentation de 75% du transit des marchandises par la route à travers la Suisse d’ici 2030.
On peut donc douter que les mesures énumérées ci-dessus permettent d’atteindre l’objectif fixé. En fait, la Suisse s’est fait piéger par Bruxelles : l’accord sur le transit établit le libre choix du moyen de transport, tout en fixant la taxe à un niveau trop faible pour orienter efficacement le transit des marchandises vers le rail. Seule la fixation d’un plafond de 650 000 trajets, couplée à une bourse du trafic alpin Ð les mieux disant décrocheront le droit de transiter par la route Ð permettra de respecter la volonté populaire exprimée en 1994.

Echos, n° 79, novembre 2004.
www.initiative-des-alpes.ch