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Courrier : La responsabilité sous pression

icone auteur icone calendrier 18 mars 2005 icone PDF DP 

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L’introduction d’une responsabilité causale dans les
affaires pénales, souhaitée par Laurent Moutinot, pourrait avoir des
effets désastreux sur les rapports sociaux.
On ne peut pas
simultanément appeler de ses vœux une criminalisation de tous les
bénévoles ou miliciens qui s’engagent pour faire fonctionner la machine
et se plaindre de la disparition du sens civique. Le cas du maire de la
commune sur laquelle est situé le tunnel du Mont-Blanc, stigmatisé
comme étant coupable de ne pas avoir contraint les dirigeants du tunnel
à respecter des procédures de sécurité, est exemplaire de cette dérive
sécuritaire. Dans cette société qui veut en permanence être surassurée,
tout événement négatif doit forcément être la conséquence d’un
comportement coupable.
Pour avoir été très actif dans le monde
associatif, j’ai entendu à de multiples reprises des dirigeants de
clubs se plaindre de la peine qu’il y a à conserver et à trouver des
bénévoles. Et nombre de politiciens ne manquent jamais de rappeler la
nécessité de conserver un tissu social pour maintenir les personnes
âgées à leur domicile ou pour assurer certaines prestations à valeur
non monétaire (entraide dans les immeubles, dévouement à des causes
humanitaires, etc.).
La démarche de Laurent Moutinot va exactement
dans le sens d’un renforcement de la méfiance que peut éprouver tout
citoyen face aux responsabilités. La loi sur la circulation routière
tend déjà à considérer comme criminel un bénévole qui accepte de
transporter des jeunes à une répétition ou à un entraînement sportif,
alors qu’on sait que la quasi-totalité des accidents survenant lors de
tels transports sont le fait de chauffeurs professionnels.
Si les
élus deviennent dorénavant comptables de tous les accidents de terrain
et de toutes les imperfections constructives de leur commune
susceptibles de provoquer un inconvénient voire une blessure pour un
quidam, cela ne va assurément pas améliorer le dévouement civique dans
l’administration des collectivités locales.
Si les fautes pénales
doivent naturellement être réprimées, si les responsabilités civiles
doivent également être comptabilisées, la vie en société nécessite
impérativement qu’on tienne compte dans la même mesure de
l’imperfection des compétences humaines, surtout lorsqu’elles sont
engagées dans une démarche visant l’intérêt public. Sinon, nous vivrons
bientôt dans une société aussi déglinguée que celle qu’on nous présente
dans le cinéma américain, où la vénalité judiciaire remplace la
sanction des fautes et où l’accident devient une chance de gain
économique.
Le procès d’Evolène et la réaction des guides montrent bien que ce processus est déjà en train d’être engagé.

Laurent Ballif
Député socialiste au Grand Conseil
vaudois et Municipal de la ville de Vevey

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