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Droit de recours : Au nom de la loi

icone auteur icone calendrier 27 août 2004 icone PDF DP 

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Les organisations de protection de l’environnement sont sur la défensive. Les attaques contre le droit de recours que la loi leur octroie se font de plus en plus virulentes. Et l’intervention maladroite de l’Association Transport Environnement (ATE) dans le dossier du stade de Zurich n’a guère contribué à améliorer leur image.
Pourtant, le droit de recours et l’existence d’associations qui, bénévolement, analysent la conformité des projets d’aménagement et de construction avec les dispositions légales sont plus que jamais indispensables à la défense de l’intérêt public. Pro Natura, dans la dernière livraison de son magazine (août 2004), donne deux exemples du laxisme dont peuvent faire preuve les autorités.
La conseillère d’Etat bernoise UDC Elisabeth Zölch-Balmer a autorisé la construction d’une route pour l’accès des troupeaux à un alpage, en violation de la procédure légale. A la suite du recours de Pro Natura Berne, le Tribunal administratif cantonal a cassé l’autorisation.
En 1987, le peuple suisse acceptait l’initiative de Rothenthurm, demandant que soient sauvegardées les zones marécageuses. Or les autorités schwytzoises, malgré le vote, font de la résistance. Aujourd’hui encore le canton ne dispose pas d’une ordonnance de protection conforme au mandat constitutionnel. Un projet de révision de cette ordonnance prévoit de légaliser les infractions commises depuis 1987, afin de permettre la construction d’une route à grand trafic à travers les biotopes protégés. Dans ce cas également, Pro Natura Schwytz et d’autres organisations se verront contraintes à faire appel à la justice.
Qui abuse, ceux qui cherchent à faire respecter la loi ou ceux qui s’en moquent ?

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