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Le modèle tessinois : Sortir de la jungle

Les prestations sociales constituent une véritable jungle où se perdent et les requérants et parfois même les fonctionnaires chargés de les attribuer. Introduites à des époques différentes et par des lois spécifiques, elles obéissent à des règles d’attribution fort diverses. Cette fragmentation extrême obéit à des logiques sectorielles traduisant plus des défenses de territoire qu’une politique sociale cohérente. Le requérant est condamné à un véritable parcours du combattant pour obtenir ce à quoi il a droit. La commission genevoise d’évaluation des politiques publiques (CEPP) a montré combien ce parcours engendre de doublons administratifs et de pertes de temps, permet des abus et surtout est source d’injustices.

Une prestation après l’autre
Le canton du Tessin a tenté de mettre de l’ordre dans cette jungle. La loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales, en vigueur depuis le 1er février 2003, vise à garantir à tous les ménages un revenu suffisant pour vivre, en recourant le moins possible à l’aide sociale, grâce à un système simple, transparent, accessible aux requérants et administrativement moins coûteux.
Cette simplification passe d’abord par une harmonisation des conditions d’accès aux prestations. L’unité de référence – le groupe familial – est définie de manière semblable pour les huit types de prestations couvertes par la loi. De même, le revenu déterminant ouvrant un droit aux prestations est unifié. On sait que le revenu imposable mesure mal la capacité économique des requérants ; grâce au jeu des déductions fiscales, il est relativement aisé d’en minimiser le montant. Ainsi la CEPP genevoise a pu montrer que 400 contribuables déclarant une fortune brute de plus d’un million de francs bénéficiaient de tout ou partie du subside cantonal pour abaisser le montant des primes de l’assurance maladie. Aussi le Tessin a-t-il choisi la solution du revenu disponible, soit l’ensemble des revenus, imposables ou non, diminué des charges sociales obligatoires, des impôts et d’un loyer standardisé. Unification toujours pour ce qui concerne le seuil d’intervention – le niveau de revenu au-dessous duquel une prestation peut être obtenue.
Enfin le calcul des prestations se fait de manière à combler la différence entre le revenu disponible et le minimum vital, sauf pour les allocations de formation qui couvrent des frais directs et s’ajoutent au minimum vital. L’ordre dans lequel on accède aux prestations est précis : d’abord les prestations des assurances sociales correspondant à un droit, ensuite les prestations cantonales. Grâce à la coordination administrative, la révision du montant d’une prestation ou l’octroi d’une nouvelle prestation implique la révision simultanée des autres prestations déjà obtenues. Les prestations d’aide sociale n’interviennent qu’en dernier recours, lorsque le montant des autres prestations (prime d’assurance maladie, allocation pour la reconversion et le perfectionnement professionnel, allocation cantonale de chômage, allocation complémentaire pour enfants, allocation de petite enfance) ne permet pas encore d’atteindre le minimum vital. Ce minimum correspond à 29 500 francs pour une personne seule, 41 500 francs pour un couple, 49 800 francs pour un couple avec un enfant.
Le requérant reçoit de sa commune de domicile les premières informations sur les prestations existantes et les conditions d’obtention. La commune lui fixe un rendez-vous au centre régional – le canton compte treize centres de ce type. Les employés de ces centres, spécialement formés, ont accès à une base de données centralisée et constituent un seul dossier par requérant. Un logiciel guide l’employé dans l’élaboration du dossier auquel chaque service compétent se réfère pour prendre sa décision et procéder au versement. Décentralisation de l’accès des requérants, centralisation des données et coordination des services permettent une économie de temps aussi bien pour le requérant que pour l’administration. L’objectif est qu’une demande introduite le matin au guichet régional soit l’objet d’une décision du service cantonal compétent l’après-midi. Cette économie de temps devrait permettre un plus grand investissement des employés des centres régionaux dans la promotion des mesures actives de réinsertion sociale et professionnelle.

La communication entre les services de l’administration cantonale. Evaluation de la circulation de l’information dans le cadre de l’attribution de prestations sociales.
Rapport disponible sur le site de la CEPP (www.geneve.ch/cepp).

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