Genève : Vous avez dit réforme ?

Genève collectionne les records en matière financière : déficit abyssal et absence de budget pour la présente année, dette par habitant la plus élevée du pays. Par contre le canton est loin derrière pour ce qui est de la réforme administrative et des moyens modernes de gestion et de contrôle de l’action publique. La simultanéité de ces deux états de fait n’est probablement pas une coïncidence.
En réalité, Genève aime la réforme. Ou plus exactement aime à parler de réforme. Car projets et rapports se succèdent sans que soit modifiée substantiellement une organisation administrative à la fois hiérarchisée à l’extrême et compartimentée. En 1995, une initiative populaire «Pour réduire les dépenses abusives de l’Etat» est largement acceptée. S’en suivent un audit général de l’Etat et cinquante rapports qui produisent de maigres résultats sur le terrain. Puis, c’est au tour de la nouvelle gestion publique, expérimentée dans sept services et enterrée par le Conseil d’Etat. Le projet «Service public 2005» ensuite, ambitieux programme de modernisation de l’Etat, ne débouche que sur la mise en place de nouveaux instruments de gestion financière et du personnel. On peut encore citer un intéressant travail de feu le Conseil économique et social sur les relations entre l’Etat et le secteur associatif, travail demandé par le gouvernement. Mais ces multiples études ne débouchent jamais sur une vision d’ensemble qui traduirait une volonté politique forte de réforme. Cette volonté a-t-elle maintenant surgi ?
Avec le projet GE-Pilote, récemment présenté, le Conseil d’Etat envisage un pilotage efficient de l’action publique. Inscrivant son action dans le long terme, l’exécutif cantonal veut mettre en place des outils d’aide à la décision et de contrôle. En clair, les principes de la nouvelle gestion publique sont à nouveau à l’ordre du jour : gestion orientée sur les prestations, définition d’objectifs concrétisés par des indicateurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs, accords de mission, modèle comptable analytique correspondant aux prestations, plan financier pluriannuel et budget par prestations. Dans une première étape, il s’agira d’identifier les prestations actuellement fournies, ainsi que les moyens et les coûts qu’elles impliquent. Cet inventaire permettra de faire des choix compatibles avec un équilibre durable des finances cantonales.
Genève, c’est nouveau, adopte une attitude modeste : dernier de classe, il est prêt à tirer parti des expériences faites par d’autres cantons. Rendez-vous donc à la prochaine session du Grand Conseil, appelé à avaliser ce projet. Mais déjà la gauche annonce son scepticisme et les organisations de la fonction publique dénoncent une nouvelle tentative de dégradation du service public. Le conflit est programmé, d’autant plus que les libéraux ont cru opportun de déposer au même moment un projet de loi supprimant le statut de fonctionnaire.

Le projet GE-Pilote est disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève www.geneve.ch