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Institutions politiques : L’étonnante jeunesse du fédéralisme

Impatients de voir se réaliser des réformes jugées indispensables, nous avons souvent identifié le fédéralisme avec le conservatisme. Un pays découpé en vingt-six territoires, où les décisions dépendent de l’aval d’une Chambre, le Conseil des Etats, qui accorde le même poids à tous les cantons et où, le cas échéant, une majorité de cantons peut annuler le vote populaire, n’est-il pas condamné à l’inefficacité ? Voilà pourquoi les propositions de changer les règles de la majorité et de restructurer le territoire en régions, à la fois plus homogènes et plus grandes, se sont multipliées au fil des années. A l’opposé, les conservateurs tiennent la structure fédérale existante pour un acquis de l’Histoire et une condition d’existence de la Suisse, tout en louant la proximité qu’elle établit entre les autorités et les citoyens.
Une récente livraison de la Revue suisse de science politique fait le point de la recherche actuelle sur le fédéralisme helvétique et nous propose une appréciation plus nuancée. Dans la conscience collective, le fédéralisme implique toujours une répartition verticale des pouvoirs. Cette conception duale – la Confédération d’un côté et les cantons de l’autre – a certes prévalu dans le jeune Etat fédéral. Mais l’évolution économique et sociale, si elle a progressivement renforcé les compétences de l’Etat central, n’a pas pour autant réduit les cantons à la portion congrue.

Une réforme nécessaire
Le fédéralisme coopératif a tissé un réseau dense de collaborations et de coordinations formelles et informelles, opaque à un point tel que la nécessité d’une réforme est ressentie depuis plusieurs décennies déjà. Cette réforme devrait aboutir en même temps que la nouvelle répartition des tâches et la péréquation financière qui l’accompagne. Même les villes, formellement absentes de l’architecture fédérale, ont su s’imposer comme des interlocutrices indispensables à la résolution des grands problèmes de société.
Contrairement à l’Allemagne où les LŠnder participent activement à l’élaboration des politiques fédérales – en raison du clivage entre majorité gouvernementale et opposition – la Suisse préfère accorder une place de choix aux cantons et aux communes dans leur mise en œuvre. Le fédéralisme de répartition stricte des compétences a laissé la place au fédéralisme d’exécution. L’application du droit central laisse une marge de manœuvre appréciable aux cantons. Et ces derniers, tout comme les grandes agglomérations, restent des lieux d’expérimentation qui, tôt ou tard, influencent l’action de la Berne fédérale. Le suffrage féminin, le droit du divorce, l’interruption de grossesse, la politique de la drogue et l’assurance maternité, pour ne citer que ces exemples, ont d’abord tracé leur chemin dans les cantons et les villes.

«Le fédéralisme suisse dans une perspective comparée», Revue suisse de science politique, numéro thématique, vol. 9, printemps 2003.

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