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L’archipel pénitentiaire, de Champ-Dollon à la Californie

La surpopulation carcérale appelle d’autres réponses que la construction de nouvelles prisons

Que diriez-vous de passer 157 journées consécutives confiné pendant 23 heures sur 24 dans un espace de 23 m2 avec cinq autres personnes que vous n’avez pas choisies? Il ne s’agit pas d’un nouveau pitch pour émission de téléréalité, mais des conditions de détention en Suisse, plus précisément dans la prison genevoise de Champ-Dollon.

Dans un arrêt du 26 février 2014 dont les considérants ont été récemment publiés, le Tribunal fédéral a estimé que ces conditions de détention constituaient une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 3) et de la Constitution fédérale (art. 10), qui interdisent les peines et traitements inhumains ou dégradants.

La Cour suprême ne devait se prononcer à ce stade que sur ce constat, sans en tirer toutes les conséquences. Il appartiendra aux juridictions genevoises de statuer sur une éventuelle demande d’indemnité du prévenu contre l’Etat. Toutefois, l’indemnisation n’est satisfaisante pour personne, car elle ne met pas fin à une situation non seulement indigne mais de plus en plus dangereuse pour le personnel et les détenus, entre émeutes et risques de suicide.

Certains Etats américains dont la Californie font face depuis longtemps à une surpopulation carcérale. La cause principale de cette situation est à rechercher dans des législations pénales qui imposent sans marge de manœuvre possible aux tribunaux de prononcer des «peines planchers» (mandatory minimum sentences), y compris pour des délits «bagatelle». Ainsi, une loi californienne de 1994 connue sous le nom de Three Strikes and You’re Out, toujours en vigueur même si elle a été assouplie depuis, prévoit qu’un individu condamné pour la troisième fois se voit en principe infliger une condamnation à vie.

Saisie par une association de défense des droits civiques, la Cour suprême des Etats-Unis, pourtant à majorité conservatrice, est allée en 2011 dans un arrêt Brown vs Plata plus loin que le Tribunal fédéral. Dans une décision prise avec la plus petite des marges (à 5 contre 4), les juges américains ne se sont pas contentés de constater que les conditions de détention étaient inconstitutionnelles, mais ont obligé la Californie à réduire de 30’000 le nombre de ses détenus dans un délai de deux ans.

Certes, les autorités californiennes viennent d’obtenir de la justice un délai supplémentaire de deux ans pour réduire la population carcérale – qui était début 2014 à 144% de la capacité – à un niveau plus conforme avec les exigences constitutionnelles. Les juges ont toutefois maintenu la pression sur les autorités politiques en nommant un officier qui a le pouvoir de libérer des détenus si le nombre de ceux-ci ne diminue pas.

Les décisions des tribunaux américains ont fini par provoquer une prise de conscience face aux coûts énormes du «tout carcéral». Le Procureur général américain Eric Holder a ainsi déclaré à fin 2013 que trop d’Américains allaient dans trop de prisons pour bien trop de temps et pas pour de réelles bonnes raisons: il préconise de cibler l’action des autorités de poursuite pénale sur les infractions qui mettent réellement en danger la sécurité publique. Des lois sont en cours d’examen au Congrès pour supprimer l’obligation pour les tribunaux de prononcer des peines minimales, notamment pour les infractions qui ne comprennent aucun acte de violence comme le trafic de stupéfiants.

En Suisse romande, là où le problème est le plus aigu, les autorités avancent jusqu’ici comme seules solutions «l’exportation» des détenus à l’étranger – comme s’il s’agissait de vulgaires marchandises – ou la construction de nouvelles prisons. Pierre Bayenet, le candidat alternatif pour l’élection genevoise du 13 avril au poste de Procureur général, prône une diminution des incarcérations des sans-papiers ou des petits trafiquants de drogue, mais il a peu de chances de l’emporter face à l’orthodoxie répressive du sortant Olivier Jornot.

Tout indique que, malgré la sonnette d’alarme tirée par les juges de Mon Repos, les prisons suisses vont rester bien trop pleines.

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Discussion

  • 1
    ruhal floris says:

    Pas sûr que le comparaison avec la Californie ait vraiment en sens. Pourquoi ne pas s’intéresser alors à la baisse  de la criminalité à New York? Quant à  l’extrême gauche (qui soutient  Pierre Bayenet) elle a une curieuse attitude par rapport aux travaux d’intérêt général!

Les commentaires sont fermés.