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Successions: l’impôt accusé de tous les maux

Tir de barrage contre l’initiative populaire du PS et du parti évangélique

Photo Patrik M. Loeff
Photo Patrik M. Loeff (licence CC)

L’un après l’autre, les cantons suppriment l’impôt sur les successions en ligne directe. En réaction, la gauche et le parti évangélique veulent introduire un impôt fédéral. Le dépôt de leur initiative populaire provoque une rafale de critiques de l’économie, des cantons et de la droite, bien que ce texte fort nuancé n’entende taxer les successions qu’à partir de deux millions de francs.

Le Conseil fédéral rejette le texte sans contre-projet. Pour lui, l’intiative a un défaut fondamental. Elle modifierait la répartition des compétences fiscales entre les cantons et la Confédération. Ce serait une remise en cause des règles fédéralistes. Plus ferme encore, le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Peter Hegglin, affirme que l’initiative représente une grave ingérence dans la souveraineté cantonale. Un tiers des recettes de ce nouvel impôt fédéral serait certes versé aux cantons, mais ce serait globalement insuffisant pour compenser la diminution de leurs recettes.

Dans son numéro de mars 2014 qui consacre plusieurs articles au sujet, La Vie économique, éditée par le département fédéral de l’économie, ouvre notamment ses colonnes à la recherche scientifique pour apporter son analyse sur l’impôt successoral. Les propos de deux professeurs des Universités de Lausanne et de Lugano sont plus nuancés. En comparaison internationale, l’impôt successoral suisse est dans la moyenne inférieure. Il a régressé fortement. En 1990, il représentait 0,33% du PIB pour tomber à 0,18% en 2010.

Cette perte de recettes de moitié doit être compensée par d’autres prélèvements ou par une diminution des prestations des cantons. L’initiative entend donc combattre ce transfert de charges au détriment des moins privilégiés. Les professeurs Raphaël Parchet et Marius Brülhart écartent le jugement éminemment politique de la répartition fiscale et de son équité pour se concentrer sur l’efficience de l’impôt et ses répercussions économiques.

Selon ses détracteurs, l’impôt sur les successions exerce des effets économiques négatifs. Il inciterait à dépenser, à consommer, plutôt que d’épargner et d’investir pour la prospérité de l’économie. Les études scientifiques démentent ces affirmations. Un impôt plus ou moins élevé affecte essentiellement les comportements par l’évasion fiscale. Celle-ci est facilitée en Suisse où il suffit de chercher refuge dans un autre canton.

Economiesuisse affirme que l’impôt fédéral sur les successions provoquerait de gros dommages pour une utilité faible. Plus hostile encore, l’Usam demande l’invalidation de l’initiative. Elle serait contraire au principe de l’unité de la matière en introduisant un nouvel impôt et en changeant le mode de financement de l’AVS. Elle aurait des conséquences désastreuses. Des ponctions fiscales importantes lors des successions pourraient menacer l’existence des PME. L’initiative de la gauche remettrait en cause le modèle qui a apporté sa réussite à la Suisse.

En conférence de presse, le président de l’Usam, Jean-François Rime, juge «inadmissible qu’un parti politique associé au gouvernement (le PSS) mette en danger la place économique suisse». Rime, membre de l’UDC, ne se rappelle probablement pas qu’il y a dix ans le conseiller fédéral radical Kaspar Villiger lançait lui aussi l’idée d’un impôt fédéral sur les successions, au moment où les cantons, l’un après l’autre, le supprimaient (DP 1411). A la tête du département fédéral des finances, Kaspar Villiger défendait un impôt économiquement meilleur que sa réputation.

Du même avis que Kaspar Villiger, les professeurs Parchet et Brülhart, écartent les craintes de l’Usam. Une récente enquête du ministère allemand des finances constate que le transfert d’entreprises familiales ne représente pas de difficultés. Dans 98% des successions, la fortune placée en dehors de l’entreprise permet largement de payer l’impôt. D’ailleurs, l’initiative elle-même prévoit des réductions particulières si l’impôt met en danger l’existence d’une entreprise.

L’impôt fédéral sur les successions n’est donc pas coupable de tous les maux. Il ne remet pas en cause le modèle économique suisse.

Pour juger l’initiative de manière rationnelle, restent deux questions politiques. Faut-il réactiver l’impôt successoral en déclin pour financer une partie de l’AVS plutôt que d’augmenter les cotisations des salariés et des employeurs? Faut-il toucher aux compétences des cantons?

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Discussion

  • Un parti politique associé au gouvernement (l’UDC) à mis en danger la place économique suisse avec son initiative sur « l’immigration de masse ». Bizarre dans ces conditions, l’observation de Jean-François Rime, membre de l’UDC.

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