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Après le 9 février, sortir enfin de l’ornière

Le futur européen de la Suisse

Photo Rock Cohen
Photo Rock Cohen (licence CC)

Le propre de l’ornière, c’est d’imposer une direction. Une fois embourbé, le véhicule est prisonnier de l’ornière. Voilà précisément la stratégie de l’UDC concernant nos rapports avec l’Europe. Il importe aujourd’hui de sortir de cette ornière en opérant un choix entre les options possibles pour l’établissement de nos relations avec l’Union européenne.

Après l’échec de l’adhésion à l’Espace économique (1992), l’UDC a accepté du bout des lèvres – douze sections cantonales appellent alors au rejet – les premiers accords bilatéraux (2000).

En 2004, ce parti s’oppose aux accords bilatéraux II, à l’exception de celui sur la fiscalité de l’épargne.

Un an plus tard, il refuse l’extension de la libre circulation aux dix nouveaux membres de l’Union et les accords Schengen-Dublin.

En 2009, l’UDC dit non à la reconduction de la libre circulation et à son extension à la Bulgarie et à la Roumanie.

Au cours de la campagne sur son initiative «contre l’immigration de masse», elle prétend que l’introduction de contingents ne mettra pas en péril l’accord de libre circulation.

La semaine dernière, au Conseil national, l’UDC a clairement exprimé son objectif: si Bruxelles n’accepte pas les contingents, alors mettons fin aux accords bilatéraux.

Voilà l’objectif poursuivi depuis près de 20 ans par cette formation. Voilà l’ornière dans laquelle elle nous a embourbés et qui ne peut conduire qu’à l’isolement du pays.

Tout d’abord, cessons de nous triturer les méninges. Le plafonnement et le contingentement de l’immigration ne sont pas solubles dans la libre circulation des personnes. Et cette dernière est une condition nécessaire à la participation au marché unique.

Cessons aussi de nous bercer d’illusions: si la Suisse obtenait quelques concessions, elle devrait en payer le prix, à savoir une participation plus restreinte à l’espace européen. Nous en avons déjà un avant-goût avec la suspension des programmes Erasmus d’échange d’étudiants, Recherche Horizon 2020 et Media, le gel des négociations sur le marché de l’électricité et sur l’accord institutionnel.

Le scrutin du 9 février dernier nous oblige enfin à prendre parti. Soit nous assumons un bilatéralisme dynamique, à savoir une adaptation continue et une extension des accords qui nous lient à l’Union, de manière à participer pleinement au marché européen. Soit nous nous replions sur un simple accord de libre-échange, tel que préconisé par l’Asin, réduisant nos rapports au seul commerce de marchandises. Mais en sachant que ce commerce serait entravé par l’abolition de l’accord sur les obstacles techniques, l’un des sept accords signés en 1999 et lui aussi soumis à la clause guillotine.

Depuis deux décennies, l’administration a rédigé de nombreux rapports sur nos relations avec l’Europe. Le temps des décisions est maintenant venu. Non pas par la bande, comme se plaît à le faire l’UDC, mais en toute clarté et connaissance de cause.

Car on est en droit de douter que la majorité populaire en faveur d’un contingentement de l’immigration est opposée à la libre circulation. Un sondage réalisé après la votation confirme ce doute.

On peut imaginer, comme le suggère Hans-Jürg Fehr, ancien président du PSS, une procédure à double voie.

D’une part, une nouvelle votation portant sur les sept accords de 1999 (libre circulation, transport routier, trafic aérien, recherche, agriculture, marchés publics et obstacles techniques au commerce). Ce scrutin devrait confirmer notre adhésion au bilatéralisme.

D’autre part, l’adoption d’un ensemble de mesures propres à atténuer la pression migratoire sur le marché du travail (du renforcement des mesures d’accompagnement à la suppression des privilèges fiscaux en passant par une augmentation du taux d’activité de la population résidente et un sérieux effort de formation en faveur de la population résidente).

Par ailleurs, l’adhésion à terme à l’Union européenne doit rester une option. Refuser ce débat, c’est se priver des informations nécessaires à un choix éclairé. C’est une fois encore céder devant une UDC qui accuse les autorités et ses adversaires politiques de piloter une adhésion rampante. Et c’est rappeler à cette même UDC, prétendument si soucieuse des droits populaires, que le dernier mot reviendra au peuple.

DOMAINE PUBLIC

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Discussion

  • D’accord avec l’article et avec la position du Président du PS. Il faut que le centre-gauche affirme haut et fort que dans l’hypothèse où les négociations avec Bruxelles n’avancent pas, le Conseil fédéral ne doit prendre aucune mesure unilatérale (ni faire de déclarations exposant la Suisse à des mesures unilatérales de l’UE) sans  nouvelle votation populaire demandant clairement au peuple et aux cantons si oui ou non ils veulent le maintien des accords bilatéraux. La votation du 9 février ne portait pas sur cet objet. Dans la mesure où les accords bilatéraux forment un tout (clause guillotine), et dans la mesure où l’UDC a soutenu en campagne qu’un oui ne les mettrait pas en péril, on peut d’ailleurs se demander si l’accord sur la libre circulation est juridiquement appréhendé par la disposition constitutionnelle transitoire acceptée le 9 février.

  • On se demande comment vous allez nous faire revoter sur les 7 accords bilatéraux. Mais si cela avait lieu, vraisemblablement en effet une majorité se dégagerait en faveur du maintien de ces accords. Cela montrerait en effet l’attachement au « bilatéralisme ».

    Seulement vous jouez trop sur l’équivoque. Quel bilatéralisme?
     
    La majorité est attachée au bilatéralisme, ce qui signifie la sauvegarde de la souveraineté de notre pays par des accords bilatéraux, et exclut tout mécanisme évolutif de reprise automatique d’un acquis communautaire. 
    Mais vous, vous donnez un tout autre sens au mot bilatéralisme. Pour vous il ne s’agit pas d’accords définis, susceptibles éventuellement d’amendements entre les parties -rebus sic stantibus- et alors seulement moyennant le consentement mutuel des deux parties (faute de quoi la relation ne serait pas bilatérale, mais de pure sujétion, unilatérale).  Non, pour vous il s’agit d’une « voie » bilatérale, devant conduire à terme à notre intégration complète dans le carcan européen par sujétion à un ordre juridique sur lequel nous n’aurons jamais aucune prise, même en faisant partie du « club ». (Car nous n’aurions, au mieux, jamais plus de 2 à 3 % des droits de vote dans les décisions). 
    De cela, la courte majorité du peuple et l’écrasante majorité des cantons n’en veut pas. Donc la marche à suivre que vous suggèrez n’a pas de sens. 
    Reste la question de savoir si le co-contractant, c’est à dire l’UE, va décider de maintenir les accords actuels, ou s’il prendra le risque de les résilier, ou d’en résilier quelques uns. 
    Cela ne dépend pas de nous, donc il nous faudra faire avec la décision de nos partenaires. Personnellement je ne serais pas du tout mécontent que les bilatérales deviennent caduques, car cela ne pénaliserait que très peu notre économie dans un monde de toute façon ouvert grâce aux accords du GATT. En revanche, cela nous rendrait une liberté de mouvement précieuse. Donc, la stupide menace de la « clause guillotine » doit nous laisser indifférent. Ceci dit, il serait étonnant que le couperet de cette « guillotine » tombe, car :
    A) les accords sont dans l’intérêt de nos partenaires européens, et
    B) de toute façon la résiliation nécessiterait l’unanimité des membres de l’UE. Or l’Allemagne a déjà indiqué qu’elle n’a aucune intention de résilier ces acords. Pas folle, elle se rend bien compte qu’ils sont dans son intérêt. 
    Il faut donc cesser les intimidations auxquelles on nous soumet. Il est très possible que cette question reste en suspens et que, comme cela fut le cas presque toujours au cours de nos sept siècles d’histoire, on s’installera durablement dans une cote mal taillée qui nous convient parfaitement, et qui convient d’ailleurs aussi à nos partenaires.  
    Enfin on ne voit vraiment pas comment on peut mettre en doute le constat évident fait par ceux qui sont exaspérés de voir nos autorités travailler à une adhésion rampante, sournoisement, sans le dire, en mentant au peuple et en allant contre sa volonté explicite. Cette vision des choses correspond tout simplement à la réalité des faits. 
    Manifestement  vous ne voulez pas la voir les réalités qui vous dérangent:
     
    Le vote du 6 décembre 1992 et celui du 9 février 2014 confirmant le premier,  signifient que la Suisse, même hésitante devant son destin, n’est pas disposée à perdre sa souveraineté et entend rester maîtresse des traités. Elle ne veut pas entrer dans les sables mouvants d’une reprise automatique de textes dont elle n’attend rien de bon. Ces votes expriment une volonté conservatrice, c’est vrai: la volonté de conserver notre « acquis suisse », si l’on ose dire, quitte à renoncer à un « acquis communautaire » périlleux, celui d’une communauté fourvoyée dans l’impasse, et dont ne voulons pas, Nous ne voulons pas d’un saut à pieds joints dans un gouffre menaçant. (Il n’y a qu’à voir les conséquences désastreuses subies par les peuples qui ont le malheur d’être tombés dedans.)  
     Et la résultante pratique de cette volonté conservatrice, c’est qu’au fond nous voulons rester un pays tiers. Nous ne voulons pas appartenir au marché unique. Nous voulons nous y insérer en tant que partenaire commercial extérieur, sans sacrifier notre souveraineté, et il est normal que nos partenaires nous acceptent en tant que tels sans nous pénaliser, car nous sommes pratiquement leur meilleur client.
     Ce qui me frappe le plus dans ce lent bras de fer qui se déroule sous nos yeux depuis une génération, c’est qu’on a d’un côté des gens réalistes, appréciant froidement le rapport de forces et sachant garder leurs nerfs : ce sont les hommes d’état comme M. Blocher. Et de l’autre côté on a des idéologues enamourés d’une épure théorique: l’UE, ce sont les eurocrates de Bruxelles et leurs complices suisses. Seulement, ces derniers  restent dans le domaine des slogans, le plus souvent moralisants, dégoulinants tantôt de guimauve, tantôt de menaces voilées: « La Suisse de Blocher c’est celle du passé, nous représentons l’avenir ». « Ayons l’esprit d’ouverture ». « On ne peut pas avoir les avantages sans se plier à la règle du jeu ». « On ne peut pas faire la fine bouche ». « Pas de rosinenpickerei ». « Nous devons être solidaires », etc. Ou alors on est dans le registre du chantage caractérisé : la Suisse serait le « pot de terre », l’UE le « pot de fer », donc nous devons nous soumettre. Ou alors on a des gens de gauche qui ont toujours combattu les patrons et maintenant ils mettent leurs espoirs dans les dirigeants de l’économie pour « siffler la fin de la récréation » (sic François Chérix). C’est sidérant. 
    Pourquoi tous ces gens sont-ils incapables de voir que la résistance passive du peuple suisse, et la résistance active des patriotes luttant pour éviter la dissolution de leur pays dans le grand n’importe quoi européen, sont empreintes d’une grande sagesse et préservent nos intérêts bien compris ?
     
    La « voie » bilatérale évolutive, c’est le projet des élites dirigeantes. C’est dans cet esprit qu’elles conçoivent notre démarche européenne. Mais jamais le souverain n’a validé cette « voie » ni ce projet politique. Il a uniquement accepté des « accords » bilatéraux. C’est tout. Tout le malentendu est là.
     
    Le peuple ne suit pas ses dirigeants. Ces derniers, et les dirigeants européens, doivent enfin se le tenir pour dit et cesser de vouloir forcer la main au peuple suisse. Rien ne se construira sur un vice du consentement populaire, ni sur une équivoque.

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