Sanctions internationales : Toucher le point faible

«La crise irakienne a révélé les limites des moyens
de pression à disposition de l’ONU, celles de l’embargo et des
inspections», écrivions-nous dans DP 1559 (L’ONU et le droit des
vainqueurs). Ces limites, la communauté internationale commence à en
être consciente. Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de
sécurité a décrété à plusieurs reprises des sanctions contre des Etats
et des organisations coupables de menacer la paix : l’Irak bien sûr,
mais aussi la Yougoslavie, la Libye, le Liberia, la Somalie, le
mouvement Unita en Angola, le Cambodge des Khmers rouges, Haïti, le
Rwanda, le Soudan, l’Afghanistan des Talibans, la Sierra Leone. Mais
l’efficacité de ces mesures d’embargo reste faible ; soit elles
n’empêchent pas finalement le recours à la force, soit elles se
révèlent peu dissuasives. Et souvent elles pénalisent plus les
populations et des Etats tiers que les dirigeants visés.
La Suisse
joue un rôle important dans la réflexion en cours sur des sanctions
ciblées, mieux à même de faire revenir à la raison des gouvernements
fauteurs de guerre. En 1998 et 1999, notre pays a organisé des
rencontres d’experts, connues sous le nom de «processus d’Interlaken».
Des sanctions telles que le gel des avoirs et les restrictions de
déplacement des cercles dirigeants, aussi bien que l’embargo sur les
armes, y ont été évoquées. Plus récemment, la Confédération a demandé à
un institut universitaire américain d’élaborer une sorte de mode
d’emploi pour la rédaction des résolutions du Conseil de sécurité
portant sur les sanctions financières, ainsi qu’un cadre légal et
procédural pour l’application de ces sanctions par les Etats. Et celui
qui n’était jusqu’à peu que l’observateur permanent de notre pays
auprès des Nations unies à New-York a invité, conjointement avec le
secrétariat de l’organisation, les représentants des Etats et des
experts à débattre de ce thème.
La Suisse, forte de son expertise
financière, fait là œuvre utile et donne une image plus positive que
celle de lieu privilégié de recel de l’argent douteux qui lui colle à
la peau.

www.eda.admin.ch/sub_dipl/f/home/thema/intla