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Où s’arrêtera la Marche Blanche?

L’opposition à l’initiative «anti-pédophiles» ne devrait pas viser seulement la forme, mais aussi le fond

Photo Raphaël Labbé
Photo Raphaël Labbé (licence CC)

La route est encore longue de plusieurs semaines. Mais le comité de l’initiative «pour que des pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» avance sans trop d’obstacles vers la victoire au soir du 18 mai 2014.

Ce pourrait être le troisième succès consécutif d’une proposition lancée par le mouvement aujourd’hui connu sous le nom de Marche Blanche, qui a déjà réussi à faire adopter par le constituant une disposition sur l’internement à vie (art. 123a) et une autre sur l’imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles (art. 123b).

Le résultat était une surprise en 2004, une confirmation en 2008. La campagne de 2014 ressemble à la chronique d’une victoire annoncée comme le montre le dernier sondage créditant l’initiative de plus de 80% de oui.

Il a fallu attendre ces derniers jours pour que, sous l’impulsion du jeune juriste Andrea Caroni (PLR/AR), un comité se résolve à combattre l’initiative. Les deux Chambres n’ayant pas réussi à s’accorder sur une recommandation de vote, la campagne du Conseil fédéral se résumera au strict minimum. Et les partis politiques concentreront leurs efforts sur les autres objets du scrutin: si l’article constitutionnel sur les médecins de famille n’est pas contesté, l’initiative sur le salaire minimum et l’achat des Gripen permettent un profilage rêvé en vue des élections fédérales de 2015. S’opposer à voir la lutte contre les pédophiles instrumentée est électoralement moins porteur.

La stratégie gagnante des initiants est toujours à peu près identique. En réaction à quelques faits divers, une proposition visant à renforcer la législation pénale contre les auteurs de crimes sexuels est formulée. Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent de prétendues insuffisances du droit en vigueur, mais considèrent que les propositions des initiants sont excessives. Ils adoptent donc une modification du Code pénal qui sert de contre-projet indirect au texte soumis au vote. Mais l’initiative n’est pas retirée. La campagne se résume à un échange d’arguties juridiques: les autorités défendent la solution «raisonnable et équilibrée» du contre-projet face à au texte «émotionnel et rigide» de l’initiative. Les citoyens finissent par préférer l’original à la copie.

L’initiative soumise au vote le 18 mai n’échappe pas à cette logique: son texte interdirait aux personnes condamnées pour une infraction contre l’intégrité sexuelle d’enfants ou de personnes dépendantes d’exercer à l’avenir une activité professionnelle ou bénévole en lien avec des mineurs ou des handicapés. En rupture avec les principes fondamentaux du droit pénal, cette mesure serait prononcée dans tous les cas pour une durée illimitée, sans égard aux circonstances de l’infraction ni au degré de culpabilité de l’auteur.

Au contraire, le contre-projet indirect adopté par le Parlement permet au juge de prononcer non seulement l’interdiction d’exercer une activité en lien avec de potentielles victimes, mais également une interdiction de contact à l’égard de certains groupes déterminés, ou une interdiction géographique contrôlée par GPS. La durée de ces mesures sera déterminée en tenant compte des particularités de chaque cas, et seuls les auteurs particulièrement dangereux seraient concernés par une interdiction de durée illimitée.

Adoptée sans aucune opposition par les Chambres, ce qui n’est jamais un excellent signe en démocratie, cette modification du Code pénal entrera en vigueur quel que soit le résultat du scrutin. Si l’initiative est acceptée, les nouvelles dispositions seront simplement modifiées afin que l’interdiction d’exercer une activité soit automatiquement prononcée pour une durée illimitée. Les initiants ont donc d’ores et déjà atteint en grande partie leur but.

La seule question qui devrait se poser est celle de savoir si ce renforcement de l’arsenal pénal est nécessaire pour protéger les personnes en danger. On peut sérieusement en douter. Lorsqu’un auteur est confondu, le Code pénal prévoit déjà des sanctions sévères et les tribunaux ont en général la main très lourde pour ce genre de délits. L’interdiction d’exercer une activité proposée par l’initiative ne sera d’aucun secours pour prévenir les infractions les plus nombreuses, qui sont commises dans le cadre de la famille ou des proches (DP 1991). Des exemples américains montrent que l’application sans discernement des mesures de surveillance aux auteurs d’infractions sexuelles génère une coûteuse et inefficace bureaucratie policière (DP 1841). La prévention, qui passe notamment par une éducation sexuelle dans le cadre scolaire, elle aussi menacée par une initiative, est bien plus nécessaire et permet de sensibiliser les mineurs aux risques que peuvent présenter les pédophiles.

Sous prétexte de ne pas prendre l’opinion publique à rebrousse-poil, ces arguments de fond ne sont guère opposés à la Marche Blanche qui, en cas de probable victoire, ne s’arrêtera sans doute pas en si bon chemin. La fin de la surenchère sécuritaire n’est pas pour demain.

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Discussion

  • La surenchère en matière pénale dans la constitution n’est pas épuisée et divers groupes font de plus en plus assaut de propositions populistes par initiative. On pourrait chercher une solution efficace dès maintenant, mais la politique suisse ayant pour principe de reculer, procrastiner, attendre… jusqu’au moment où il n’y a plus d’alternative, je crains qu’il ne faille pas espérer de solution avant longtemps.
    Et pourtant, il serait possible d’introduire un droit d’initiative législative (qui existe dans les cantons) à 100’000 signatures et de proposer l’augmentation à 200’000 signatures (par exemple) du droit d’initiative constitutionnelle, en mettant éventuellement en place une distinction plus claire entre matière législative et matière constitutionnelle. L’incitation serait donc forte à utiliser plus régulièrement le droit d’initiative législative, ce qui permettrait plus aisément la « correction » des textes, sous réserve de référendum législatif bien sûr.
    A défaut d’une solution de ce type, la perpétuation de la pratique consistant à mettre tout et n’importe quoi dans la constitution fédérale continuera à provoquer des ennuis (et de l’ennui !).
    Si « Marche blanche » décidait de proposer une initiative constitutionnelle préconisant la peine de mort pour les pédophiles… est-ce que cela réveillerait enfin tout le monde ?

    • 1.1
      Alex Dépraz

      Je ne partage pas ton point de vue. Même si je regrette la multiplication des initiatives qui tendent à transformer la Constitution en Code pénal, elles sont parfaitement légitimes sur le plan démocratique. A l’époque où les Chambres ont débattu du Code pénal puis du Code de procédure pénale, j’ai écrit plusieurs articles pour déplorer le manque de débat démocrratique sur ces lois. Nous en payons une partie du prix. Et s’il faut faire un débat sur la peine de mort, eh bien je suis prêt! Il n’y a pas de fatalité à ce que les votations sur ces sujets aillent toujours dans le même sens: en 1992, le peuple avait accepté à 75% un projet de révision du Code pénal qui était très progressiste en matière de moeurs…

  • 2
    rodolphe weibel

    Vous écrivez: « Les citoyens finissent par préférer l’original à la copie ». Cette appréciation me semble, dans votre argumentation, centrale. Permettez-moi une question: pourquoi en est-il ainsi?

    • 2.1
      Alex Dépraz

      Parce qu’il est à mon avis toujours difficile de convaincre les citoyens qu’une initiative propose une bonne mesure mais qu’elle doit être rejetée parce qu’elle va trop loin. Les chances d’un rejet de l’initiative seraient peut être meilleures avec un contre-projet indirect qui lui serait directement opposé (mais les Chambres y ont finalement renoncé). On peut tenter d’illustrer le caractère disproportionné de l’initiative avec des exemples. Mais on esquive le débat de fond: quel genre de société construisons-nous avec ce type de proposition?

    • 2.2
      rodolphe weibel

      Votre argumentation me convient, et me convainc, partiellement.
      Les possibilités offertes à nos exécutifs et plus encore à nos parlements d’écouter, et surtout d’entendre, les préoccupations des citoyens avant que ceux-ci soient amenés à demander, puis à soutenir une initiative sont innombrables. 
      Ma question, au fond, est celle-ci:  Comment se fait-il que les interrogations des citoyens suisses ne soient pas relayées par des parlementaires, des partis, ne soient pas perçues par nos autorités avant qu’elles ne s’imposent à elles et eux par le mécanisme de l’initiative?
      Vous l’exprimez très clairement, une initiative propose souvent une bonne mesure. Comment se fait-il que cette bonne mesure ne soit pas décelée avant que les citoyens en imposent la prise en considération  par le lancement d’une initiative, souvent trop rigide c’est évident, pour en proposer une solution nuancée? 
      C’est pour moi un mystère total.

    • Jean-Daniel Delley a consacré un article récent à l’utilisation du droit d’initiative auquel je vous renvoie http://www.domainepublic.ch/articles/25411.

1 Rétrolien

  1. […] qualifiée indûment de soutien inconditionnel aux criminels et de négligence des victimes. Le problème est donc bien de savoir ce qu’il restera de ce nos principes juridiques dans quel…. Le plus ironique, c’est que les mêmes s’offusquent que l’on puisse ensuite, […]

    Cité par Votations du 18 mai 2014 #1 | Refuser l’initiative de la Marche Blanche ne signifie pas protéger les pédophiles | Bloggo ergo cogito et sum - 27 avril 2014 à 15 h 30 min

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