Amnistie fiscale : Une pratique douteuse très en vogue

Quoi de plus tentant pour un grand argentier que
d’offrir le pardon à ses contribuables récalcitrants ? D’un seul coup,
il fait apparaître un patrimoine jusqu’alors dissimulé et augmente les
rentrées fiscales. Il n’est dès lors pas étonnant de voir fleurir la
pratique de l’amnistie dans de nombreux pays. L’Italie s’est fait une
spécialité de ce grand pardon : à côté de trois amnisties générales
décrétées depuis 1973 et d’une nouvelle annoncée pour cette année
encore, elle a connu de très nombreuses amnisties partielles. Mais le
Chili – dix-huit amnisties entre 1947 et 1958, dont dix générales; les
Philippines, sept amnisties entre 1972 et 1981; et l’Argentine, une
amnistie annuelle pendant les années nonante – lui disputent la palme
de l’éponge fiscale. En Suisse, on parle à nouveau d’une possible
amnistie, alors que le gouvernement allemand vient de déposer un projet
dans ce sens.

Un besoin pressant de ressources
Les
justifications avancées à l’appui d’une amnistie varient fortement :
améliorer le comportement futur des contribuables, réduire l’importance
de l’économie informelle, faciliter la transition vers une nouvelle
forme de taxation. En réalité, l’amnistie répond d’abord à un besoin
urgent de ressources publiques.
Or l’observation empirique montre
précisément que les résultats d’une amnistie sont rarement à la hauteur
des espérances des autorités. Deux exceptions remarquables confirment
la règle. L’amnistie décidée par l’Irlande en 1988 a rapporté 750
millions de dollars au lieu des 50 attendus. Ce succès s’explique par
le fait qu’il s’agissait de la première amnistie et que le gouvernement
avait pris simultanément des mesures pour améliorer la perception.
L’amnistie fiscale italienne de 2001 a donné également des résultats
inattendus puisque près de 50 milliards d’euros placés à l’étranger ont
réapparu, dont 60% provenant de la Suisse. La très faible taxation
adoptée, la confidentialité des opérations, en cas de rapatriement,
l’identité du contribuable n’était pas dévoilée et la stabilité
politique et économique du pays expliquent ce succès.
Ces
circonstances indiquent que l’amnistie ne constitue pas un remède
généralisable contre la fraude. Au contraire, les études disponibles
montrent que celle-ci, plutôt que d’encourager la morale fiscale des
contribuables, incite ces derniers à spéculer sur l’amnistie suivante
et donc à persévérer dans la fraude. Cette spéculation est d’autant
plus justifiée que rarement l’opération se conjugue avec un
renforcement significatif des contrôles fiscaux.
De plus, l’amnistie
peut démotiver l’administration fiscale, parce qu’elle en souligne
l’inefficacité. Enfin et surtout cette opération est marquée du sceau
de l’inéquité : alors que les contribuables honnêtes paient
l’intégralité de leur dû, les tricheurs, qui disposent le plus souvent
de revenus élevés, bénéficient d’un traitement privilégié.
«Tax
Amnesties : Alive and Flourishing», dans le dernier numéro de la revue
Finance & Common Good/Bien Commun, janvier 2003, présentée dans DP
n° 1550.