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Electricité: une suspension des négociations avec l’UE en trompe-l’œil

Pas d’affolement!

Photo Martin Abegglen
Photo Martin Abegglen (licence CC)

La suspension des négociations, annoncée par Bruxelles, ne met pas en danger l’approvisionnement électrique de la Suisse. Tout au plus indispose-t-elle les électriciens helvétiques, bien décidés à défendre leurs positions sur le marché international.

Le lendemain déjà de la votation du 9 février, Bruxelles annonçait la suspension des négociations techniques relatives au futur accord bilatéral sur l’électricité entre l’Union européenne et la Suisse. L’aboutissement de cet accord, en discussion depuis 2007, a été annoncé pour 2012, puis pour l’été prochain. Il devrait permettre à la Suisse de participer pleinement au marché européen de l’électricité, complètement libéralisé dès 2015.

Cette suspension ne signifie pas que notre pays va rester à l’écart des échanges électriques à l’échelle continentale. Depuis longtemps déjà la Suisse, de par sa position géographique et ses barrages hydroélectriques fournisseurs d’une énergie de pointe, est intégrée au marché de gros de l’électricité et joue le rôle de plaque tournante des échanges pour lesquels elle dispose d’un réseau bien développé de transport à très haute tension. Son bilan commercial (importations et exportations), plus de deux fois plus important que la consommation intérieure, illustre bien ce rôle central. Une absence d’accord n’amoindrirait donc pas la sécurité de notre approvisionnement.

Par ailleurs, des conditions impératives ne sont toujours pas respectées pour la conclusion d’un tel accord. La Suisse n’a pas libéralisé son propre marché et ses entreprises électriques bénéficient de contrats de livraison et d’une priorité pour le transport de leur part d’énergie nucléaire française, un privilège incompatible avec le marché européen libéralisé.

Le projet d’accord permettrait aux électriciens helvétiques de lutter à armes égales dans ce commerce des échanges internationaux. Un tel accord bénéficierait donc avant tout aux grossistes suisses qui misent sur un modèle d’affaires à base d’échanges à large échelle: importation de courant à bas coût des centrales nucléaires françaises et à charbon allemandes, exportation de courant de pointe à bon prix. Alors que ces mêmes grossistes justifiaient le besoin en nouvelles centrales nucléaires par le besoin de combler le prétendu déficit prévisible et d’assurer la sécurité et l’autonomie de notre approvisionnement, les voilà maintenant intéressés par un marché international caractérisé par d’intenses échanges. C’est d’ailleurs la position que défendent les milieux économiques (Economiesuisse, Avenir Suisse) contre la Stratégie 2050 du Conseil fédéral: laisser au marché international le soin d’assurer l’approvisionnement en électricité.

Or, ce marché ne remplit en aucune manière les conditions de transparence et de vérité des coûts. Les prix actuels de l’électricité ne couvrent pas les coûts environnementaux que génère sa production; ils sont par ailleurs artificiellement abaissés par des subventions publiques. De plus, cette prééminence du marché prive les pouvoirs publics de toute possibilité d’appliquer une politique environnementale cohérente. Enfin le développement des échanges à grande échelle favorise les pertes d’énergie dues au transport à longue distance.

Dans les débats qui vont s’ouvrir sur la Stratégie énergétique 2050, il faudra observer attentivement le jeu des acteurs et décoder les intérêts particuliers qui se cachent aussi bien derrière l’impératif d’autonomie énergétique que la régulation par le marché.

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